Inaptitude et invalidité : éviter le contentieux au vu des dernières précisions jurisprudentielles

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Le + de cette formation

Retrouvez les apports récents issus des décrets d’application de la loi santé au travail qui impactent le régime de l’inaptitude ainsi que des conseils pratiques pour éviter un contentieux.

Objectifs

  • Sécuriser votre procédure étape par étape
  • Clarifier le cadre du reclassement
  • Se mettre à jour de la jurisprudence récente

Public

Manager, DRH, RRH, Juriste

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ L’avis d’inaptitude étape par étape : comment le gérer ?

  • Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut- elle être constatée ? Suppression de l’exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ? La fin du casse-tête de l’inaptitude à tout poste. Point sur la Aptitude avec ré- serve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?

2/ L’obligation de reclassement clarifiée : les apports des ordonnances macron et de la jurisprudence

  • A quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un Faut-il consulter le CSE lorsque le reclassement est impossible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?

3/ Licencier pour inaptitude : les points de vigilance !

  • De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Et avec un salarié protégé ?

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel