L’actualité sur les règles de l’inaptitude : maîtriser les rouages d’une procédure complexe
Le + de cette formation
Retrouvez toute l’actualité juridique et jurisprudentielle ainsi que des conseils pratiques pour éviter un contentieux.
Objectifs
- Sécuriser votre procédure étape par étape
- Clarifier le cadre du reclassement
- Se mettre à jour de la jurisprudence récente
Public
Manager, DRH, RRH, Juriste
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1/ L’avis d’inaptitude étape par étape : comment le gérer ?
- Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut- elle être constatée ? Suppression de l’exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ? La fin du casse-tête de l’inaptitude à tout poste. Point sur la Aptitude avec ré- serve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?
2/ L’obligation de reclassement clarifiée : les apports des ordonnances macron et de la jurisprudence
- A quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un Faut-il consulter le CSE lorsque le reclassement est impossible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?
3/ Licencier pour inaptitude : les points de vigilance !
- De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Et avec un salarié protégé ?
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Attestation formation individualisée
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseiller en relations sociales
