L’actualité sur les règles de l’inaptitude : maîtriser les rouages d’une procédure complexe

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Maladie, AT-MP, Inaptitude

Le + de cette formation

Retrouvez toute l’actualité juridique et jurisprudentielle ainsi que des conseils pratiques pour éviter un contentieux.

Objectifs

  • Sécuriser votre procédure étape par étape
  • Clarifier le cadre du reclassement
  • Se mettre à jour de la jurisprudence récente

Public

Manager, DRH, RRH, Juriste

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ L’avis d’inaptitude étape par étape : comment le gérer ?

  • Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut- elle être constatée ? Suppression de l’exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ? La fin du casse-tête de l’inaptitude à tout poste. Point sur la Aptitude avec ré- serve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?

2/ L’obligation de reclassement clarifiée : les apports des ordonnances macron et de la jurisprudence

  • A quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un Faut-il consulter le CSE lorsque le reclassement est impossible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?

3/ Licencier pour inaptitude : les points de vigilance !

  • De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Et avec un salarié protégé ?

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée