Le + de cette formation

Retrouvez les apports récents issus des décrets d’application de la loi santé au travail qui impactent le régime de l’inaptitude ainsi que des conseils pratiques pour éviter un contentieux.

Objectifs

Sécuriser votre procédure étape par étape
Clarifier le cadre du reclassement
Se mettre à jour de la jurisprudence récente

Public

Manager, DRH, RRH, Juriste

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ L’avis d’inaptitude étape par étape : comment le gérer ?

Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut- elle être constatée ? Suppression de l’exigence des deux examens médicaux. Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ? La fin du casse-tête de l’inaptitude à tout poste. Point sur la Aptitude avec ré- serve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?

2/ L’obligation de reclassement clarifiée : les apports des ordonnances macron et de la jurisprudence

A quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Peut-il en être dispensé ? Quel formalisme ? Quel nouveau périmètre du reclassement ? Le cas des entreprises appartenant à un Faut-il consulter le CSE lorsque le reclassement est impossible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ?

3/ Licencier pour inaptitude : les points de vigilance !

De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ? Et avec un salarié protégé ?

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant