Gérer l’inaptitude du salarié : délais, visites et procédure
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 8).
Objectifs
- S’assurer de la régularité de la contestation
- Comprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude
- Anticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude
- Mesurer la portée de l’obligation de reclassement
Public
- Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
- Juriste d’entreprise.
Pré-requis
Avoir de très bonnes notions en droit social.
Programme
Objectifs :
- S’assurer de la régularité de la contestation
- Comprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude
- Anticiper et respecter la procédure de licenciement pour inaptitude
- Mesurer la portée de l’obligation de reclassement
Programme :
1/ Sécuriser ses démarches à la suite du constat d’inaptitude :
- Distinguer inaptitude et invalidité
- La visite médicale de reprise
- Vérifier l’avis d’inaptitude du médecin du travail
- Que faire en cas d’aptitude avec réserves ?
- Le cas particulier de la reprise à temps partiel thérapeutique
2/ Mener la recherche de reclassement :
- La dispense de recherche de reclassement depuis la loi travail
- Comment procéder aux recherches de reclassement ?
- Quel type de poste de reclassement proposer ?
- Dans quel périmètre géographique doit-on reclasser le salarié ?
3/ Eviter les pièges liés à la rupture du contrat de travail :
- Connaître les étapes de la procédure de licenciement ;
- Connaître et évaluer les incidences financières du licenciement pour inaptitude
Niveau requis
Voir public.
Méthodes pédagogiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 14h à 18h, soit 4 heures de formation.
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseillère en droit social, assesseure au pôle social du tribunal judiciaire de Lille
