Gérer les crédits d’heures de vos IRP
Le + de cette formation
Formation animée par une spécialiste du sujet !
Objectifs
- Calculer les heures de délégation
- Valider les règles d’utilisation des heures de délégation
- Maîtriser les pouvoirs et obligations de l’employeur en matière de crédit d’heures
- Gérer une contestation relative au crédit d’heures
Public
Collaborateurs/trices des services paie, RH et relations sociales.
Programme
1/ Le calcul et les caractéristiques des heures de délégation :
- Définition
- Bénéficiaires
- Durée
- Caractéristiques (cumul, report, mutualisation)
2/ L’utilisation des heures de délégation :
- Modalités d’utilisation (décompte des heures de délégation, utilisation en conformité avec le mandat, liberté de déplacement, information de l’employeur, moment de l’utilisation)
- Dépassement pour circonstances exceptionnelles (définition et exemples, conséquences du dépassement en l’absence de circonstances exceptionnelles)
3/ Les pouvoirs et obligations de l’employeur en matière de crédit d’heures :
- Mise en place des bons de délégation (procédure, sanctions)
- Paiement des heures de délégation (présomption de bonne utilisation, calcul de la rémunération, incidence du moment de la prise des heures de délégation…)
4/ Les règles de contestation :
- Procédure
- Sanctions encourues
Méthodes pédagogiques
- Accès à un extranet stagiaire
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Date(s)
14:00 / 18:00
14:00 / 18:00
Intervenant(s)
Camille DODIN
Conseillère en droit social, Experte en élections professionnelles et relations URSSAF
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
“Interactive, avec des cas concrets adaptés à nos situations très complète et détaillée” Vincent
“Cas pratiques, discussion ouverte et pragmatique” Jean-Christophe
“Les cas pratiques adaptés à notre société” Ludiwine
“Enormément de cas pratiques et d’échanges entre les participants” Delphine
“Interactivité et beaucoup d’échanges (cas pratique)” Cédric
“Les exemples qui permettent de bien identifier la gestion des heures de délégation” Valdemar
“La bonne compréhension du fonctionnement et des droits d’un mandat d’un élu d’un CSE, d’un DS, d’un RSS et de son employeur, avec des exemples concrets.” Eric
Formation du 13/02/24
