Gérer la paie en cas de départ
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle d’initiation : Sécuriser la gestion de votre paie (Module 6).
Objectifs
- Analyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie
- Établir le dernier bulletin de paie
- Analyser les différents documents de fin de contrat
Public
- Responsable et Collaborateur des services paie
- Collaborateur des services RH souhaitant faire évoluer ses connaissances en matière de gestion de la paie
- Gestionnaire de paie débutant
- Collaborateur de services comptables
Pré-requis
Gérer ou avoir à gérer la paie.
Programme
Objectifs :
- Analyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie
- Établir le dernier bulletin de paie
- Analyser les différents documents de fin de contrat
Programme :
1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail
- Démission
- Départ à la retraite et mise à la retraite
- Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle individuelle, collective et congé de mobilité
- Rupture et transaction
2/ Établir le dernier bulletin de paie
- Préavis : effectué, non effectué
- Congés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)
- Départ en cours de mois
- Indemnités
- Indemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle)
- Indemnités de précarité : calcul et cas d’exonération
- Indemnités de préavis
- Indemnités de départ à la retraite : départ volontaire, mise à la retraite
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi)
Niveau requis
Voir public.
Méthodes pédagogiques
- Accès à un extranet stagiaire
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant (extranet stagiaire)
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Document d’évaluation de satisfaction
- Certificat de réalisation individuel remis à chaque participant
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
03 Avr 2025
14:00 / 18:00
14:00 / 18:00
13 Nov 2025
14:00 / 18:00
14:00 / 18:00
Intervenant(s)
Christophe Torczynowicz
Conseiller en droit social - Expert paie
