Gérer efficacement les budgets du Comite social économique (CSE)

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Formations des membres du CSE
Formation à distance

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Formation animée par une experte du sujet.

Objectifs

  • Distinguer les deux budgets du CSE
  • Déterminer le régime social des ASC pour les mettre en place de façon sécurisée
  • Connaître les règles comptables relatives aux budgets

Public

Trésoriers des CSE

Pré-requis

Voir public

Programme

Préambule

  • Périmètre du CSE
  • Attributions du CSE

I. La dualité des budgets du CSE :

  • Coexistence de 2 budgets
  • Budget de fonctionnement
  • Budget des ASC
  • Caractéristiques des 2 budgets

II. Le régime social des principales ASC :

  • Principe d’assujettissement et exceptions
  • Bons d’achat et cadeaux en nature
  • Chèques-culture
  • Participation vacances, aux voyages et aux activités sportives
  • Carte donnant accès à des réductions tarifaires
  • Financement d’un accès à une plateforme de réductions tarifaires
  • Secours
  • Non-respect des règles

III. La gestion des budgets :

  • Les obligations comptables du CSE
  • Une répartition des rôles à organiser au sein du CSE
  • Les responsabilités civiles et pénales du CSE liées à la gestion de ses budgets

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • QCM de positionnement en entrée de formation
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Certificat de réalisation individuel