Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)
Le + de cette formation
Notre organisme dispose d’un agrément pour dispenser les formations obligatoires en santé sécurité des membres du CSE. Cette formation pratique a pour objet :
1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le programme de formation tient compte :
1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;
2° Des caractères spécifiques de l’entreprise
3° Du rôle du représentant au comité social et économique.
Objectifs
A l’issue de ce stage, les participants seront capables :
- D’exercer leur droit à l’information et à la consultation du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- D’analyser les conditions de travail au travers d’outils pédagogiques
- De déceler, mesurer les risques professionnels et d’utiliser les méthodes et procédés pour les prévenir
- De mettre en œuvre les actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- De participer à la démarche globale de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail
- Procéder à une enquête d’accident du travail
Public
Membres (titulaires et suppléants) nouvellement élus et membres de la CSSCT (entreprises de 300 salariés et +) :
- de la délégation du personnel du CSE
- de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Référent(s) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Autres membres invités
Pré-requis
Etre membre du CSE nouvellement élus ou membres de la CSSCT
Programme
I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL :
- Le CSE et l’employeur : élus, comment contribuer à une politique de prévention ?
- Le CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
- Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail, de la Carsat, de la Dreets
II. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS
1/ Sa composition :
- Le président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels
2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) :
- Une commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
- Sa composition et son rôle.
3/ Les éventuels représentants de proximité :
- Des relais SST ?
- A quelles conditions ?
- Leur rôle et leur Interaction avec le CSE
Exercices pratiques
III. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
- La responsabilité des membres du CSE
- L’obligation de discrétion et de secret
- Les réunions du CSE, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST)
- Réunion ordinaire /réunion extraordinaire
- Les participants à la réunion
- L’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT
- La nécessité d’un calendrier social
- Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
- L’accès aux registres
Exercices pratiques
IV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail
- L’analyse des risques professionnels
- La promotion de la santé physique et mentale
- Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- L’amélioration des conditions de travail
- Les propositions d’action de prévention
2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST
- Quel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :
- Nouveau ! Le DUERP, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)
- Nouveau ! les consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021)
- Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
- Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention
- Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
- Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
- L’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement
3/ Le rôle de Veille :
- Les visites-inspections
- Les procédures d’alerte :
- Notion de Danger grave et imminent,
- Atteinte à la santé physique et mentale des salariés
- Atteinte à la santé publique ou à l’environnement
4/ La contribution à la promotion de la prévention
Comprendre les enjeux de la prévention des risques
a) Rappel du cadre juridique
- Le cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
- Le DUERP
b) L’étendue des risques dans l’entreprise
- Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
- Les grandes familles de risques
c) L’évaluation des risques
- Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
- Faire la différence entre dangers et risques
- L’analyse des situations de travail
- Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels
- Savoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu
- Savoir mettre en place une enquête paritaire
d) Focus sur un risque d’entreprise
Par exemple : risques psychosociaux
- De quoi parle-t-on ?
- Les enjeux du risque psychosocial.
- Les différents signaux
- Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.
- Les niveaux de prévention des RPS.
- Les RPS et le DUERP
- Qu’entendons-nous par Qualité de Vie au Travail ?
5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail
- Connaitre les acteurs de prévention en interne
- Connaitre les acteurs de prévention en externe
6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention
a) Définition des notions
- La notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP
- La preuve de la matérialité de l’accident
- Présomption d’Imputabilité Professionnelle
- Définition de l’Accident de trajet
- Tableaux des Maladies Professionnelles
b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé
- La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
- Recueil des données : une enquête efficace et objective
- La construction de l’Arbre des Causes
- La recherche de mesures préventives
7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d’action
- Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
- S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
- Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …
8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP
9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave
10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets
11/ Exercices pratiques (en sous groupes)
- Savoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour, priorisation des points)
- Etre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)
- Etre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu
- Savoir planifier et réaliser une inspection
- Savoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Méthodes pédagogiques
- Diffusion d’un support pédagogique au format PowerPoint
- Remise d’une documentation pratique sous forme de « boite à outils » et de fiches
- Mise en place de quizz, cas pratiques
- Visites de l’entreprise et de certains postes
- Exercices sur l’identification des risques, et exercices sur l’arbre des causes
- Travail en groupe pour monter un questionnaire d’aide à la visite efficace
- Prise en compte des spécificités de l’entreprise
Suivi et évaluation des résultats
- QCM de positionnement en entrée de formation
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- QCM d’évaluation des acquis de fin pour évaluer l’atteinte des objectifs
- Document d’évaluation de satisfaction
- Remise d’un certificat de réalisation individuel de la formation à chaque formation
Tarif
En formation inter-entreprises : 390 euros HT/ jour et par personne soit 1950€ HT par personne pour les 5 jours (TVA 20%)
En intra : Nous contacter pour le prix
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
5 journées, soit 35 heures de formation pour les membres nouvellement élus et les membres de la CSSCT
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
9:00 / 17:00
9:00 / 17:00
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Intervenant(s)
Intervenant(e) spécialiste du sujet
Intervenant(e) spécialiste du sujet
Avis
Contenu
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Organisation
4/4
Animation
4/4
“Cette formation a suscité pas mal de débats au sein de notre CSE. Je pense qu’elle a permis de mettre en lumière des points dont nous n’avions pas connaissance.” Audrey
“Beaucoup de discussions ouvertes et d’exemples concrets” Edith
“Formation ponctuée d’exemples concrets. Discussion de groupes. Exercices de mise en situation très pertinents. et le rythme parfait.” Manuel
Formation du 04/04/24 au 19/04/24
“Les points forts sont l’adaptation de la formation au CSE, une bonne ambiance de groupe et les exercices” Thomas
Formation du 21/03/24 au 15/04/24
“Les informations reçues, les réponses aux questions posées. Une bonne richesse d’informations et d’échanges lors de cette formation.” Stéphanie
Formation du 28/02/24 au 12/04/24
“L’expérience du formateur.” Jérôme
“Formation participative” Mickaël
Formation du 04/03/24 au 08/03/24
“Exercices pratiques en groupe mise en situation” Emilie
“Visite de site et mise en place des documents pour les visites RPS” Nathalie
“L’expertise du formateur. Les exercices réalisés. Les modèles partagés.” Stéphanie
“La formation est complète” Julie
“Petit groupe homogène, formation très intéressante et complète.” Nathalie
“Formation global CSE et aussi plus précis sur le CSSCT. Voir le fonctionnement et le règlement intérieur d’un CSE très général (culture personnelle). Beaucoup de données sur des arrêtés ou des sites qui peuvent nous aider” Ingrid
“Aborder des points concrets propre à notre site. Document Unique. Visite de notre site. Prise de conscience de notre rôle d’alerteur. Exercice d’arbre de causes et de mesure de préventions” Nathalie
“Toutes les informations pratiques. DU, Code du travail, INRS etc… Les cas concrets, les expériences de chacun. Les risques psychosociaux. Les accidents du travail. Enquêtes. Groupe très sympa, bienveillant et qui participe de façon très active.” Christelle
“Beaucoup d’informations utiles” Mick
Formation du 19/02/24 au 23/02/24
“Limpide et efficace” Mathieu
“Accessibilité, disponibilité et à l’écoute.” Bachir
“Le contenu de la formation, le formateur.” Chantal
“La formation est complète, formateur compètent, des sujets intéressants, beaucoup de documents qui pourraient me servir en tant que secrétaire de la cssct.” Valérie
“Le formateur à l’écoute et donne des exemples concrets, beaucoup de cas pratique.” Angélique
Formation du 12/02/24 au 17/02/24
“Les activités et exercices pratiques.” Mathieu
“Echanges sur des situations concrètes.” Marie
“Les éléments juridiques et les connaissances du formateurs.” Adeline
“Le contenu notamment dans le cadre d’un premier mandat et les mises en situation.” Céline
Formation du 29/01/24 au 19/02/24
« Très bonne compréhension de la formation, très bien expliqué parfait.» Franck
« Infos utiles sur les droits et missions du CSE.» Kévin
« La forme et le fond, merci Annick.» Véronique
« Les exemples concrets.» Elodie
« Sensibilisation et apports de contenus et de méthode.» Laurent
Formation du 02/10/23 au 10/11/23
