Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale pour nouveaux membres et membres de la CSSCT)

I. LE CSE ET SON ENVIRONNEMENT EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL :

1. Le CSE et l’employeur : élus, comment contribuer à une politique de prévention ?
2. Le CSE et les salariés : comment participer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
3. Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Prévention et de Santé au travail, de la Carsat, de la Dreets

II. Le CSE : ASPECTS ORGANISATIONNELS

1/ Sa composition :

• Le président ; La délégation du personnel ; Les membres avec voix consultative ; le/les référent(s) « harcèlement sexuel » Les invités potentiels

2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (C2SCT) :

• Une commission obligatoire sous conditions ; Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
• Sa composition et son rôle.

 3/ Les éventuels représentants de proximité :

• Des relais SST ?
• A quelles conditions ?
• Leur rôle et leur Interaction avec le CSE

Exercices pratiques

III. LE FONCTIONNEMENT DU CSE : LES PARTICULARISMES POUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1. La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
2. La responsabilité des membres du CSE
3. L’obligation de discrétion et de secret
4. Les réunions du CSE, dont les réunions spécifiques portant en tout ou partie sur des questions Santé et Sécurité au Travail (SST)

• Réunion ordinaire /réunion extraordinaire
• Les participants à la réunion
• L’articulation éventuelle entre CSE et C2SCT
• La nécessité d’un calendrier social

5. Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
6. L’accès aux registres

Exercices pratiques

IV. LE ROLE DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1/Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail 

• L’analyse des risques professionnels
• La promotion de la santé physique et mentale
• Un focus sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• L’amélioration des conditions de travail
• Les propositions d’action de prévention

2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST

• Quel que soit le type de consultation (récurrente ou ponctuelle) :
• Nouveau ! Le DUERP, objet de consultation (Loi « Santé » du 02/08/2021)
• Nouveau ! les consultations s’élargissent pour prendre en compte les conséquences environnementales affectant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise) (Loi « Climat » du 22/08/2021)
• Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
• Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail et le Programme Annuel de Prévention
• Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
• Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
• L’assistance possible d’un expert agréé/habilité : Les cas de recours autorisés + financement

 3/ Le rôle de Veille :

• Les visites-inspections
• Les procédures d’alerte :
• Notion de Danger grave et imminent,
• Atteinte à la santé physique et mentale des salariés
• Atteinte à la santé publique ou à l’environnement

4/ La contribution à la promotion de la prévention

 Comprendre les enjeux de la prévention des risques

a) Rappel du cadre juridique

• Le cadre légal du principe de prévention des risques et les principes généraux de prévention des risques / L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
• Le DUERP

 b) L’étendue des risques dans l’entreprise

• Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
• Les grandes familles de risques

c) L’évaluation des risques

• Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
• Faire la différence entre dangers et risques
• L’analyse des situations de travail
• Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels
• Savoir réaliser les inspections et rédiger un compte rendu
• Savoir mettre en place une enquête paritaire

 d) Focus sur un risque d’entreprise

Par exemple : risques psychosociaux

• De quoi parle-t-on ?
• Les enjeux du risque psychosocial.
• Les différents signaux
• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.
• Les niveaux de prévention des RPS.
• Les RPS et le DUERP
• Qu’entendons-nous par Qualité de Vie au Travail ?

5/ Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

• Connaitre les acteurs de prévention en interne
• Connaitre les acteurs de prévention en externe

6/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention

a) Définition des notions

• La notion d’ATMP/ Les causes d’ATMP
• La preuve de la matérialité de l’accident
• Présomption d’Imputabilité Professionnelle
• Définition de l’Accident de trajet
• Tableaux des Maladies Professionnelles

b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé

• La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
• Recueil des données : une enquête efficace et objective
• La construction de l’Arbre des Causes
• La recherche de mesures préventives

7/ Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d’action 

• Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
• S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
• Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …

8/Exercice pratiques : Travail sur votre propre DUERP

9/ Exercice : construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave

10/ Visite terrain de l’entreprise pour travailler sur des cas concrets

 11/ Exercices pratiques (en sous groupes)

• Savoir préparer la réunion de CSE en amont (questions à mettre à l’ordre du jour, priorisation des points)
• Etre Capable de réaliser un procès-verbal fidèle de réunion de CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE (distribuer les rôles et la prise de parole lors des réunions…)
• Etre capable de réaliser des inspections de travail et d’établir un compte rendu
• Savoir planifier et réaliser une inspection
• Savoir réaliser un compte rendu d’inspection en apportant des préconisations en matière de santé, sécurité et conditions de travail