Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (entreprises de moins de 300 salariés – focus entreprises de moins de 50)

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Formations obligatoires CSE

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Notre organisme dispose d’un agrément pour dispenser les formations obligatoires en santé sécurité des membres du CSE.

 

Objectifs

A l’issue de ce stage, les participants seront capables :

  • D’exercer le droit à l’information et à la consultation du CSE en matière de santé et sécurité au travail
  • D’analyser les conditions de travail, de déceler et mesurer les risques professionnels et d’utiliser les méthodes et procédés pour les prévenir
  • De participer à la démarche globale de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail
  • De mettre en œuvre les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
  • Mettre en place des activités de veille

 

Public

Membres élus de droit du CSE et autres membres invités

 

Pré-requis

Etre membre du CSE

Programme

I/ Le CSE et son environnement en santé, sécurité et conditions de travail

  • Le CSE et l’employeur : comment contribuer à une politique de prévention
  • Le CSE et les salariés : comment contribuer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
  • Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Santé au travail, de la Carsat, de la Direccte

II/ Du CHSCT au CSE : aspects organisationnels :

Introduction : le CSE, fusion des anciennes instances représentatives du personnel, dont le CHSCT

1/ Sa composition :

  • Le président
  • La délégation du personnel
  • Les membres avec voix consultative
  • Les invités potentiels

2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :

  • Une commission obligatoire sous conditions
  • Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
  • Sa composition
  • Son rôle

3/ Les éventuels représentants de proximité :

  • Des relais SST ?
  • A quelles conditions ?
  • Leur rôle ?
  • Leur Interaction avec le CSE

III/ Le fonctionnement du CSE : les particularismes pour le traitement des questions sante et sécurité au travail

  • La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
  • La responsabilité des membres du CSE
  • L’obligation de discrétion et de secret
  • Les réunions :
    • Les 4 réunions minimales sur des questions SSCT
    • Les réunions extraordinaires obligatoires, à la demande de l’employeur, à la demande des élus
  • Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
  • L’accès aux registres

IV/ Le rôle du CSE en matière de sante et sécurité au travail

1/ Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail

  • L’analyse des risques professionnels
  • La promotion de la santé physique et mentale
  • L’amélioration des conditions de travail
  • Les propositions d’action de prévention

2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST

  • Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
    • Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
    • Le Programme Annuel de Prévention
  • Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
    • Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
  • L’assistance possible d’un expert agréé/habilité
    • Les cas de recours autorisés, le financement

3/ Le rôle de veille

  • Les visites-inspections
  • Les procédures d’alerte (Danger grave et imminent, atteinte à la santé physique et mentale des salariés)

4/ La contribution a la promotion de la prévention

  1. a) Rappel du cadre juridique
  • Le cadre légal du principe de prévention des risques
  • Les principes généraux de prévention des risques
  • L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
  • Le DUERP
  1. b) L’étendue des risques dans l’entreprise
  • Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
  • Les grandes familles de risques
  1. c) L’évaluation des risques
  • Faire la différence entre dangers et risques
  • L’analyse des situations de travail
  • Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels

5/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention

  1. a) Définition des notions
  • La notion d’ATMP
  • Les causes d’ATMP
  • La preuve de la matérialité de l’accident
  • Présomption d’Imputabilité Professionnelle
  • Définition de l’Accident de trajet
  • Tableaux des Maladies Professionnelles
  1. b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé
  • La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
  • Recueil des données : une enquête efficace et objective
  • La construction de l’Arbre des Causes
  • La recherche de mesures préventives

Niveau requis

Etre membre du CSE

Evaluation

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Attestation formation individualisée

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques et des mises en situation
  • Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par l’entreprise
  • Remise d’une documentation pratique sous forme de « boite à outils »

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Attestation formation individualisée