Notre organisme dispose d’un agrément pour dispenser les formations obligatoires en santé sécurité des membres du CSE.
I/ Le CSE et son environnement en santé, sécurité et conditions de travail :
- Le CSE et l’employeur : comment contribuer à une politique de prévention
- Le CSE et les salariés : comment contribuer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
- Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Santé au travail, de la Carsat, de la Direccte
II/ Du CHSCT au CSE : aspects organisationnels :
Introduction : le CSE, fusion des anciennes instances représentatives du personnel, dont le CHSCT
1/ Sa composition :
- Le président
- La délégation du personnel
- Les membres avec voix consultative
- Les invités potentiels
2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :
- Une commission obligatoire sous conditions
- Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
- Sa composition
- Son rôle
3/ Les éventuels représentants de proximité :
- Des relais SST ?
- A quelles conditions ?
- Leur rôle ?
- Leur Interaction avec le CSE
III/ Le fonctionnement du CSE : les particularismes pour le traitement des questions sante et sécurité au travail :
- La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
- La responsabilité des membres du CSE
- L’obligation de discrétion et de secret
- Les réunions :
- Les 4 réunions minimales sur des questions SSCT
- Les réunions extraordinaires obligatoires, à la demande de l’employeur, à la demande des élus
- Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
- L’accès aux registres
IV/ Le rôle du CSE en matière de sante et sécurité au travail :
1/ Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail
- L’analyse des risques professionnels
- La promotion de la santé physique et mentale
- L’amélioration des conditions de travail
- Les propositions d’action de prévention
2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST
- Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
- Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
- Le Programme Annuel de Prévention
- Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
- Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
- L’assistance possible d’un expert agréé/habilité
- Les cas de recours autorisés, le financement
3/ Le rôle de veille
- Les visites-inspections
- Les procédures d’alerte (Danger grave et imminent, atteinte à la santé physique et mentale des salariés)
4/ La contribution a la promotion de la prévention
a) Rappel du cadre juridique
- Le cadre légal du principe de prévention des risques
- Les principes généraux de prévention des risques
- L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
- Le DUERP
b) L’étendue des risques dans l’entreprise
- Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
- Les grandes familles de risques
c) L’évaluation des risques
- Faire la différence entre dangers et risques
- L’analyse des situations de travail
- Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels
5/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention
a) Définition des notions
- La notion d’ATMP
- Les causes d’ATMP
- La preuve de la matérialité de l’accident
- Présomption d’Imputabilité Professionnelle
- Définition de l’Accident de trajet
- Tableaux des Maladies Professionnelles
b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé
- La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
- Recueil des données : une enquête efficace et objective
- La construction de l’Arbre des Causes
- La recherche de mesures préventives