Formation obligatoire : le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (entreprises de moins de 300 salariés – focus entreprises de moins de 50)

I/ Le CSE et son environnement en santé, sécurité et conditions de travail :

• Le CSE et l’employeur : comment contribuer à une politique de prévention
• Le CSE et les salariés : comment contribuer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
• Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Santé au travail, de la Carsat, de la Direccte

II/ Du CHSCT au CSE : aspects organisationnels :

Introduction : le CSE, fusion des anciennes instances représentatives du personnel, dont le CHSCT

1/ Sa composition :

• Le président
• La délégation du personnel
• Les membres avec voix consultative
• Les invités potentiels

2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :

• Une commission obligatoire sous conditions
• Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
• Sa composition
• Son rôle

3/ Les éventuels représentants de proximité :

• Des relais SST ?
• A quelles conditions ?
• Leur rôle ?
• Leur Interaction avec le CSE

III/ Le fonctionnement du CSE : les particularismes pour le traitement des questions sante et sécurité au travail :

• La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
• La responsabilité des membres du CSE
• L’obligation de discrétion et de secret
• Les réunions :
  • Les 4 réunions minimales sur des questions SSCT
  • Les réunions extraordinaires obligatoires, à la demande de l’employeur, à la demande des élus
• Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
• L’accès aux registres

IV/ Le rôle du CSE en matière de sante et sécurité au travail :

1/ Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail

• L’analyse des risques professionnels
• La promotion de la santé physique et mentale
• L’amélioration des conditions de travail
• Les propositions d’action de prévention

2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST

• Dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
  • Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
  • Le Programme Annuel de Prévention
• Dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
  • Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
• L’assistance possible d’un expert agréé/habilité
  • Les cas de recours autorisés, le financement

3/ Le rôle de veille

• Les visites-inspections
• Les procédures d’alerte (Danger grave et imminent, atteinte à la santé physique et mentale des salariés)

4/ La contribution a la promotion de la prévention

1. a) Rappel du cadre juridique

• Le cadre légal du principe de prévention des risques
• Les principes généraux de prévention des risques
• L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
• Le DUERP

1. b) L’étendue des risques dans l’entreprise

• Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
• Les grandes familles de risques

1. c) L’évaluation des risques

• Faire la différence entre dangers et risques
• L’analyse des situations de travail
• Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels

5/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention

1. a) Définition des notions

• La notion d’ATMP
• Les causes d’ATMP
• La preuve de la matérialité de l’accident
• Présomption d’Imputabilité Professionnelle
• Définition de l’Accident de trajet
• Tableaux des Maladies Professionnelles

1. b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé

• La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
• Recueil des données : une enquête efficace et objective
• La construction de l’Arbre des Causes
• La recherche de mesures préventives