Gérer efficacement les sanctions disciplinaires en entreprise : Procédures et Bonnes Pratiques
Le + de cette formation
Dans un cadre législatif et réglementaire de plus en plus complexe, la gestion des relations individuelles dans le cadre de la procédure disciplinaire peut s’avérer risquée pour l’entreprise. Face à ce constat, il est nécessaire pour les professionnels de la fonction RH et les managers de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans le traitement des dossiers disciplinaires.
Au travers d’exercices très pratiques et de mises en situation, les stagiaires seront sensibilisés à l’influence prépondérante du pouvoir disciplinaire dans le management des équipes (adaptation des sanctions aux situations rencontrées, appréciation du risque…) !
Cette formation sera l’occasion de faire le point sur le cadre juridique de l’exercice du pouvoir disciplinaire : la notion de fait fautif, les procédures à respecter, les sanctions applicables…
Objectifs
- Acquérir une vision globale, complète et pointue des enjeux et de la gestion des situations disciplinaires
- Permettre aux acteurs du pouvoir disciplinaire d’intégrer les bonnes pratiques en la matière
- Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions
- Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
Public
Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, Juristes, Managers responsables d’équipes
Pré-requis
Bonnes notions en droit social
Programme
1/ Évoquer les normes du pouvoir disciplinaire :
- La hiérarchie des normes
- Le contrat de travail
- Modifications des conditions de travail et gestion des litiges individuels
- Note d’information/de service
- Focus sur le règlement intérieur :
- Le contenu : les principales clauses et la mise à jour au regard des nouveautés législatives (principe de neutralité, agissements sexistes, interdiction de vapoter…)
- La procédure de mise en place du règlement intérieur
- Actualités législatives et jurisprudentielles sur le sujet
2/ Qualifier l’agissement fautif :
- Gravité de la faute
- Preuve
- Prescription et réaction de l’employeur
- Détecter les dossiers sensibles
- Limite vie privée/situation professionnelle
3/ Apprécier l’opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées :
- Typologie des sanctions
- Les sanctions interdites/réglementées
- La procédure disciplinaire (hors licenciement)
- La procédure de licenciement disciplinaire
- La conduite de l’entretien
- L’intérêt du dossier disciplinaire
- Les alternatives à la sanction
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
8:30 / 12:30
14:00 / 18:00
8:30 / 12:30
Intervenant(s)
Iris DELSART
Conseillère en droit social
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
“L’énergie de la formatrice. La qualité des échanges avec le groupe” Vanessa
“Contenu exhaustif, illustration par des cas pratiques, animatrice avec expérience en entreprise” Florence
Formation du 23/09/24
