Exercice du pouvoir disciplinaire : sécurisez vos pratiques

Droit du travail

Initiation

Le + de cette formation

Dans un cadre législatif et réglementaire de plus en plus complexe, la gestion des relations individuelles dans le cadre de la procédure disciplinaire peut s’avérer risquée pour l’entreprise. Face à ce constat, il est nécessaire pour les professionnels de la fonction RH et les managers de renforcer et d’actualiser leurs connaissances dans le traitement des dossiers disciplinaires.

Au travers d’exercices très pratiques et de mises en situation, les stagiaires seront sensibilisés à l’influence prépondérante du pouvoir disciplinaire dans le management des équipes (adaptation des sanctions aux situations rencontrées, appréciation du risque…) !

Cette formation sera l’occasion de faire le point sur le cadre juridique de l’exercice du pouvoir disciplinaire : la notion de fait fautif, les procédures à respecter, les sanctions applicables…

Objectifs

Acquérir une vision globale, complète et pointue des enjeux et de la gestion des situations disciplinaires
Permettre aux acteurs du pouvoir disciplinaire d’intégrer les bonnes pratiques en la matière
Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions
Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

Public

Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, Juristes, Managers responsables d’équipes

Pré-requis

Bonnes notions en droit social

Programme

1/ Évoquer les normes du pouvoir disciplinaire :

La hiérarchie des normes
Le contrat de travail
Modifications des conditions de travail et gestion des litiges individuels
Note d’information/de service
Focus sur le règlement intérieur :
- Le contenu : les principales clauses et la mise à jour au regard des nouveautés législatives (principe de neutralité, agissements sexistes, interdiction de vapoter…)
- La procédure de mise en place du règlement intérieur
- Actualités législatives et jurisprudentielles sur le sujet

2/ Qualifier l’agissement fautif :

Gravité de la faute
Preuve
Prescription et réaction de l’employeur
Détecter les dossiers sensibles
Limite vie privée/situation professionnelle

3/ Apprécier l’opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées :

Typologie des sanctions
Les sanctions interdites/réglementées
La procédure disciplinaire (hors licenciement)
La procédure de licenciement disciplinaire
La conduite de l’entretien
L’intérêt du dossier disciplinaire
Les alternatives à la sanction

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant