Exercice du pouvoir disciplinaire : sécurisez vos pratiques
Le + de cette formation
Au travers d’exercices très pratiques et de mises en situation, les stagiaires seront sensibilisés à l’influence prépondérante du pouvoir disciplinaire dans le management des équipes (adaptation des sanctions aux situations rencontrées, appréciation du risque…) !
Cette formation sera l’occasion de faire le point sur les évolutions législatives apportées par l’ordonnance « Macron » sur la rupture du contrat de travail et celles apportées par la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018.
Objectifs
- Acquérir une vision globale, complète et pointue des enjeux et de la gestion des situations disciplinaires
- Permettre aux acteurs du pouvoir disciplinaire d’intégrer les bonnes pratiques en la matière
- Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions
- Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
Public
Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, Juristes, Managers responsables d’équipes
Pré-requis
Bonnes notions en droit social
Programme
1/ Évoquer les normes du pouvoir disciplinaire :
- La hiérarchie des normes
- Le contrat de travail
- Modifications des conditions de travail et gestion des litiges individuels
- Note d’information/de service
- Focus sur le règlement intérieur :
- Le contenu : les principales clauses et la mise à jour au regard des nouveautés législatives (principe de neutralité, agissements sexistes, interdiction de vapoter…)
- La procédure de mise en place du règlement intérieur
- Actualités législatives et jurisprudentielles sur le sujet
2/ Qualifier l’agissement fautif :
- Gravité de la faute
- Preuve
- Prescription et réaction de l’employeur
- Détecter les dossiers sensibles
- Limite vie privée/situation professionnelle
3/ Apprécier l’opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées :
- Typologie des sanctions
- Les sanctions interdites/réglementées
- La procédure disciplinaire (hors licenciement)
- La procédure de licenciement disciplinaire
- La conduite de l’entretien
- L’intérêt du dossier disciplinaire
- Les alternatives à la sanction
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Intervenant(s)
Astrid FEUILLET
Conseillère en droit social
