Cycle en sécurité-santé au travail : L’indispensable de la prévention
Le + de cette formation
Les 3 modules se font sur 3 jours, étant précisé cette durée permet un bon équilibre entre apports théoriques et exercices pratiques de manière à faciliter une bonne intégration de la thématique.
Loi du 02 Août 2021 (Renforcer la prévention en Santé au travail)
Loi du 22 Août 2021 (Environnement)
Objectifs
- Mesurer le champ de la Santé et Sécurité au Travail
- Comprendre la mission et intégrer les enjeux du rôle du Référent en Santé et Sécurité au Travail
- Savoir impulser une action de prévention ( des risques pycho-sociaux par exemple)
Public
- Toute personne en charge de la santé et sécurité au travail (Référent)
- Tout collaborateur devant partager dans son emploi les enjeux de la santé et sécurité de manière à développer un langage commun
Programme
Module 1 : LES FONDAMENTAUX DE LA PREVENTION
1. EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX ET PROTECTION DE LA SANTE
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) : une obligation juridique, une nécessité humaine
Les principes généraux de prévention
Définition des notions : risques, dangers, interaction risque/dangers
Les principaux risques
Les différents niveaux d’appréciation des risques : physiques, organisationnels, sociaux, psycho-sociaux
L’évaluation des risques : éléments de méthodologie (qui ? comment ? où ? sur quoi ?)
Les acteurs internes et externes de la prévention : le préventeur, la Carsat, le Service de Prévention et de Santé au Travail,…
Le DUERP (Document Unique) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021
La finalité de l’EvRP : le PAP (le Programme Annuel de Prévention) : une importance accrue depuis la Loi « Santé » du 02/08/2021
Nouveau : La place des questions environnementales suite à la loi du 21 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
2. RISQUES ET SANTE : LES SITUATIONS COMPLEXES
La prévention dans les entreprise à structure complexe (multi-établissements, multi-métiers, poly-expositions….)
Une relation triangulaire délicate : Dangers et risques dans l’intérim
Une relation multi-acteurs difficile : Dangers et risques liés aux entreprises extérieures (sous-traitance)
Module 2 : AGIR SUR LA SINISTRALITE PAR UNE POLITIQUE DE PREVENTION
1. QU’EST-CE QUE LA SINISTRALITE ?
Sinistralité et accidentologie
L’importance des indicateurs chiffrés au niveau national, régional, au niveau de la branche professionnelle
Taux de fréquence et taux de gravité
Accident du travail maladie professionnelle, accident de trajet.
Définition et illustration au travers d’exemples tirés de la jurisprudence
Comment survient un AT ? Mécanisme.
Le presqu’accident
La tarification des AT
2. PREVENTION ET RESPONSABILITE
La responsabilité civile
Une obligation de réparation au travers du prisme de la prévention
Réparation forfaitaire et réparation intégrale : la Faute Inexcusable, un risque accru avec les obligations de la loi du 02/08/2021
La responsabilité pénale de principe de l’employeur
Une responsabilité alternative : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
La responsabilité pénale
Caractérisation des infractions
Une responsabilité cumulative
Module 3 : PREVENTION ET SANTE
1. LE SUIVI DE LA SANTE DES SALARIES
Les différentes visites médicales (VIP, suivi renforcé, mi-carrière,…)
Le rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail : de la santé suivie à la santé préservée
L’inaptitude au poste de travail :
– Inaptitude, invalidité, incapacité ?
– Procédure et obligations
– Le reclassement ?
2. L’ACCIDENT DU TRAVAIL : L’ARBRE DES CAUSES COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE EN SANTE ET SECURITE
Les différentes approches de « l ’Événement Non Souhaité (ENS) » qu’est l’accident du travail
Développer une posture d’objectivité
Apprendre une procédure rigoureuse
Faire le lien entre ENS, prévention et santé
L’approche de la méthode de l’Arbre des causes repose essentiellement sur la base d’exercices pratiques
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques, des quiz, des QCM, …
- Partage et échanges sur les situations concrètes rencontrées sur le terrain
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
3 journées de 09h00 à 17h00, soit 21 heures de formation
Date(s)
9:00 / 17:00
9:00 / 17:00
9:00 / 17:00
Intervenant(s)
Intervenant(e) spécialiste du sujet
Intervenant(e) spécialiste du sujet
