CYCLE POUR LES « RÉFÉRENT(E)S EN SÉCURITÉ-SANTÉ AU TRAVAIL »

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La loi du 20 Juillet 2011 sur la réforme des services de santé au travail a institué une obligation de désignation « d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».

Le même article prévoit que ces salariés bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail.

La formation proposée ci-dessous, pour une durée de trois jours à raison d’un jour par semaine, permettra aux « Référent(e)s » ou « personnes compétentes » désignées par l’entreprise d’aborder les principaux points de la réglementation sur la santé au travail et une partie sur l’environnement et le management des risques.

Objectifs

Donner aux salariés désignés par leur employeur les bases de Sécurité-Santé au travail

Public

Toute personne « compétente » désignée par l’employeur

Programme

JOURNÉE 1 – MODULE 1

  • Connaissances générales et définitions des aspects de la prévention, des notions de dangers et risques, des accidents et presque accidents, maladies professionnelles avec les notions de gravité et probabilité d’occurrence
  • Connaître les principes généraux de prévention pour mieux aider à les faire appliquer
  • Les principaux dangers et risques de l’entreprise : physiques, organisationnels, sociaux
  • Évaluation des risques professionnels : méthodes
  • Les dangers et risques liés aux entreprises extérieures (plan de prévention et protocole de sécurité)
  • Les dangers et risques liés à l’intérim (accueil et suivi des intérimaires)
  • Liaison avec la pénibilité, les TMS et autres maladies professionnelles
  • Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) à constituer et ses mises à jour

JOURNÉE 2 – MODULE 2

  • La Santé au travail : accidents du travail et maladies professionnelles
  • Présentation des chiffres nationaux et régionaux
  • Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles : intérêt et méthodes
  • Liaison avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (avec exercices)
  • Les taux de fréquence et de gravité
  • Les coûts directs et indirects des ATMP pour l’entreprise et la tarification

JOURNÉE 3 – MODULE 3

  • Liaison avec les organes internes de l’Entreprise associés à la prévention (CHSCT/DP)
  • Liaison avec les organes externes (Services de santé au travail, Inspection du travail, Services de la CARSAT)
  • Liaison avec les inspecteurs de la DREAL, pour les installations classées pour la protection de l’Environnement
  • Le programme annuel de prévention
  • Rappel des notions de responsabilité de l’Entre- prise, de la Direction, de l’Encadrement et des salariés

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée