CYCLE « LES RENDEZ-VOUS DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE »

Chargement Formations
Mobilité internationale

Le + de cette formation

La Mobilité internationale est au cœur des nouvelles réalités de l’emploi dans nos entreprises : courtes missions à l’étranger, mobilité intra-groupe, détachement, expatriation, stage ou formation à l’étranger, immigration professionnelle …

Objectifs

  • Comprendre les règles de l’immigration professionnelle
  • Maîtriser les règles de l’accueil en France de collaborateurs étrangers
  • Valider les obligations contractuelles et les règles de protection sociale applicables

Public

Dirigeant, DRH, Responsable « mobilité internationale », Juriste en droit social, RRH

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

MODULE 1 – L’EMBAUCHE DE COLLABORATEURS ÉTRANGERS : LES NOUVELLES RÈGLES DE L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

Objectifs :
– Comprendre la réforme de l’immigration professionnelle : impacts et opportunités.
– Connaître les nouvelles procédures d’introduction des travailleurs étrangers.
– Connaître les évolutions relatives aux changements de statut et notamment celle des étudiants.
– Maîtriser la procédure d’immigration des mobilités intra-groupe : stagiaire et salarié détaché

Programme :

  • Les titres autorisant le travail : Quel titre pour quelle situation ? Pour quelle durée ?Notions en droit socialAdhérent : 3 000 € HT au lieu de 3 800 € HT
    Non adhérent : 3 300 € HT au lieu de 4 450 € HTCycle de 10 demi-journées de 14h00 à 18h00, soit 40 heures de formationCycle de 10 demi-journées de 14h00 à 18h00, soit 40 heures de formationCycle de 10 demi-journées de 14h00 à 18h00, soit 40 heures de formationCycle de 10 demi-journées de 14h00 à 18h00, soit 40 heures de formation• Illustration et mise en

    œuvre par des cas pra-
    tiques

    • Échanges sur les pro-
    blèmes concrets ren-
    contrés par les entre-
    prise

  • Le cas spécifique des étudiants étrangers en France (dont les alternants)
  • Les stagiaires étrangers (école et intra-groupe)
  • Les différentes procédures d’introduction et leurs interlocuteurs (Cerfa, Consulat, préfecture, OFII, …)
  • Les focus : le passeport talent (carte bleue européenne, salarié en mission, …), Salarié détaché ICT, le salarié détaché mobile ICT…
  • Le changement de statut
  • La mobilité intra-groupe : conditions d’attribution et renouvellement des cartes de séjour
  • Les obligations de l’employeur dans le cadre de l’embauche ou l’accueil de salariés étrangers

MODULE 2 – L’ACCUEIL EN FRANCE DE COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA MOBILITÉ INTRA-GROUPE

Objectifs :

– Maîtriser les nouvelles règles françaises de l’immigration dans le cadre de la mobilité intra-groupe.
– Avoir une vue d’ensemble et transverse de toutes les obligations qui incombent à l’employeur dans ce cadre

Programme :

  • Les nouvelles règles françaises de l’immigration dans le cadre de la mobilité intra-groupe.
  • Les obligations qui incombent à l’employeur dans ce cadre
  • Les formalités administratives liées au détachement, protection social et fiscalité.

MODULE 3 – LES ASPECTS CONTRACTUELS DE LA MOBILITÉ : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LA LOI APPLICABLE

Objectifs :
– Connaître les obligations contractuelles de la mobilité internationale et en maîtriser les obligations
– Optimiser vos pratiques de la gestion de vos contrats de travail à l’international
– Sécuriser vos contrats de travail internationaux de contentieux

Programme :

  • Les clauses obligatoires pour les contrats de travail «internationaux » et les clauses recommandées :
  • Fonctions, lieu de travail, protection sociale, la rémunération et la fiscalité
  • Loi applicable et juridiction compétente en cas de conflit

MODULE 4 – LA PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS EN MOBILITÉ : DÉTACHÉS ET EXPATRIÉS

Objectifs :

– Connaître la législation applicable en matière de sécurité sociale pour le salarié en détachement ou en ex-patriation

– Arbitrer entre la couverture sociale obligatoire et re-commandée et facultative

– Optimiser la protection sociale selon les pays de destination.

Programme :

  • Expatriation et détachement : quelle couverture sociale ?
  • Quelles sont les obligations légales de l’employeur ?
  • Affiliation au régime local – déclarations
  • Protection sociale locale
  • Risques couverts : La couverture chômage, la retraite, la santé, maternité, accident de travail ….
  • Accès aux prestations lors du retour en France avec ou sans assurance CFE

MODULE 5 – LES SALARIÉS EXPATRIÉS / DÉTACHÉS : LE CASSE-TÊTE DE LA RETRAITE

Objectifs :

– Anticiper les conséquences de l’expatriation sur la retraite de vos salariés
– Maîtriser les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d’activités salariés passées à l’étranger
– Connaître la réglementation européenne en matière de retraite
– Identifier les obligations et les risques de l’entreprise au niveau de la retraite

Programme :

  • Comment intégrer les périodes passées à l’étranger dans le calcul de la retraite ?
  • A quoi servent les Conventions internationales bilatérales ou multilatérales en retraite ?
  • Comment calculer la retraite sécurité sociale et la retraite complémentaire française ?
  • L’assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) : Quel intérêt ? Quelle obligation ?
  • Les Régimes complémentaires : Extensions territoriales, adhésions collectives ou facultatives à la CREIRCAFEX. Faut-il adhérer aux caisses de retraite complémentaire ?
  • La retraite supplémentaire

MODULE 6 – LA RÉMUNÉRATION ET LA PAYE DU COLLABORATEUR EN MOBILITÉ

Objectifs :
– Connaître les méthodes de calcul de rémunération internationale.
– Établir les bulletins de paie des salariés détachés et expatriés.
– Appliquer les techniques de construction des packages de rémunération.
– Comprendre l’impact du statut de détaché ou expatrié sur le coût d’une mobilité internationale.

Programme :

  • Paie des salariés détachés
  • Paie des salariés expatriés
  • Constituer le package de rémunération
    – Critères de choix des éléments du package : salaire de référence, primes, avantages annexes
    – Primes incitatives à la mobilité internationale
    – Notion de coût de la vie, garantie du pouvoir d’achat
    – Calcul de la rémunération internationale : ancrage, charges, indice coût de la vie, taux de change, primes…
    – Impact du taux de change
    – Mesures d’accompagnement : logement, scolarité, conjoint, voyage de retour annuel…
    – Courbe en U

MODULE 7 – LES FRONTALIERS : COMMENT FAIRE FACE AUX PROBLÉMATIQUES SOCIALES ET FISCALES

Objectifs :

– Vous donner tous les outils permettant d’analyser les impacts au niveau du juridique, de la protection sociale et au niveau fiscal.
– Vous permettre d’appréhender les contraintes organisationnelles typiquement rencontrées dans cette situation d’emploi
– Procéder à la mise en pratique de la paie en conformité avec la législation française en vigueur

Programme :

  • Principes, définitions et dispositions européennes (principes européens, législation applicable, focus sur la notion d’activité substantielle)
  • Les frontaliers et les situations de travail particulières : le télétravail et la polyactivité.
  • La protection sociale du frontalier : Quelles spécificités ? Quelle responsabilité pour l’employeur ? Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?
  • Le chômage du frontalier : Qui paye ? Quelles formalités administratives à accomplir ?
  • La paye du frontalier : Comment la calculer ?
  • Quels sont les points sensibles ?
  • La fiscalité du frontalier : qui paye l’impôt ?
  • Quelle est la responsabilité de l’employeur en matière fiscale ?

MODULE 8 ET 9 – LA FISCALITÉ DU COLLABORATEUR EN MOBILITÉ (1ÈRE PARTIE) : LA SITUATION DU RÉSIDENT FISCAL FRANÇAIS
Durée : 2 demi-journées

Objectifs :

– Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité dans le cadre de la mobilité internationale
– Déterminer la résidence fiscale et les éventuels cas de double résidence.
– Optimiser la fiscalité des salariés en mobilité
– Identifier les obligations de l’employeur et des salariés

1ère partie :

  • La détermination de la résidence fiscale et le rôle des conventions fiscales :
    – critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations
    – schéma d’imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition)
  • La fiscalité des salariés résidents fiscaux français détachés à l’étranger
    – Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.)
  • La fiscalité des impatriés en France
  • L’optimisation fiscale des commerciaux

2ème partie :

  • Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross’up, hypotax), méthodes de tax planning

MODULE 10 – LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DU DÉTACHEMENT EN FRANCE DE COLLABORATEURS ÉTRANGERS

Objectifs :

– Maitriser les nouvelles règles internes françaises
– En connaître les contours, les enjeux et les sanctions en cas de non-respect
– Elaborer pour chaque entreprise participante une «check list » interne

Programme :
Les entreprises étrangères peuvent-elles envoyer des salariés en France librement grâce aux libertés de circulation des travailleurs en Europe ?

  • Dans quels cadres les salariés sont-ils détachés en France ?
  • Quelles sont les obligations que l’entreprise étrangère doit respecter lors de l’envoi de salariés dans votre entreprise ?
  • Quelles sont les obligations de votre entreprise lors de l’accueil de salariés étrangers dans votre entreprise ?
  • La déclaration préalable au détachement
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces formalités ?
  • Elaboration des « check list» entreprises

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée