Cette formation est destinée aux collaborateurs qui ont besoin de maîtriser les mécanismes fondamentaux liés à la pratique de la paie pour se prémunir notamment du risque de redressement URSSAF.
MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL
Intervenante : Astrid Feuillet
Objectifs :
- Comprendre le bulletin de paie dans sa structure globale
- Valider les règles en matière de durée du travail pour établir la paie
- Faire le point sur les dernières évolutions législatives
Programme :
1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques
- Mentions obligatoires, facultatives et interdites
- Présentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges, des allègements)
- Les modalités du bulletin électronique
- Date de paiement du salaire
- Remise et conservation du bulletin de paie
2/ La notion de salaire
- Principe de la règle de mensualisation
- SMIC, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles
- Salaires de base et les différentes modalités de rémunération brute
- Détermination du brut
3/ Les primes et gratifications
- Origine et nature des primes
- Régime social des primes
- Primes et bulletin de paye
4/ La durée du travail et ses incidences en paie
- Heures supplémentaires
- Heures complémentaires
- Forfaits en jours et en heures
- Modulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…
MODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES
Intervenant : Christophe Torczynowicz
Objectifs :
- Connaître toutes les modalités de calcul des cotisations sociales
- Identifier les bases de cotisation
- Déterminer les conditions d’application des cotisations
Programme :
1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute
- Les cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées
- Les charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise
- Les dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie
2/ La notion d’assiette de cotisations
- Les sommes et avantages soumis à cotisations
- Les sommes versées par le comité d’entreprise
- Les gratifications versées aux étudiants stagiaires
- Les déductions forfaitaires d’assiette
- L’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis
- L’assiette CSG/CRDS
3/ Le plafond de sécurité sociale
- Le calcul du plafond de la sécurité sociale
- La périodicité de référence
- Réduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs
- Réduction du plafond : Absences, entrées ou sorties en cours de période de paie, activité partielle,…
- La régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond
MODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS
Intervenante : Astrid Feuillet
Objectifs :
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels
- Calculer les avantages en nature selon la méthode forfaitaire ou au réel
Programme :
1/ Identifier et évaluer les avantages en nature
- Avantages en nature nourriture, logement, voiture, NTIC, vêtement de travail….
- Biens et services produits par l’entreprise
2/ Identifier et évaluer les frais professionnels
- Principaux remboursements de frais : restauration, petits déplacements, grands déplacement,…
3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération
4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…)
MODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE
Intervenant : Christophe Torczynowicz
Objectifs :
- Maîtriser le traitement des suspensions du contrat de travail pour cause de maladie, accident du travail et maternité en paie
- Sécuriser les calculs légaux et conventionnels de maintien de salaire
Programme :
1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients)
2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie, accident du travail et maternité
- Les conditions d’indemnisations
- Les modalités de calcul des indemnités journalières
3/ La détermination du complément employeur
- L’indemnisation légale (carence, montant, durée d’indemnisation…)
- L’indemnisation conventionnelle (carence, montant, durée d’indemnisation,…)
4/ Le maintien du brut
5/ Le maintien du net
6/ La subrogation
MODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE
Intervenante : Astrid Feuillet
Objectifs :
- Comprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés
- Savoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)
- Calculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés
Programme :
1/ L’acquisition des congés payés
- La notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés
- Les congés payés
- Le nombre de congés acquis, les jours ouvrables et ouvrés
- Les absences ou les entrées et sorties en cours de période
- Les congés supplémentaires et exceptionnels
- Congés conventionnels
- Congés d’ancienneté
- Les congés de fractionnement
2/ La prise des congés payés
- Le décompte des congés pris
- La procédure de prise des congés payés
- L’ordre des départs
- Les modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris
- Impact des absences sur les congés payés : maladie, maternité, congé parental d’éducation,…
- Jours fériés et congés payés
- La gestion du reliquat des congés
3/ L’indemnisation des congés payés
- La base de l’indemnisation
- Les montants à inclure dans la base de congés payés
- La méthode du dixième et du maintien
MODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART
Intervenante : Astrid Feuillet
Objectifs :
- Analyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie
- Établir le dernier bulletin de paie
- Connaître les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles en la matière
Programme :
1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail
- Démission
- Départ à la retraite et mise à la retraite
- Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle individuelle, collective et congé de mobilité
- Rupture et transaction
2/ Établir le dernier bulletin de paie
- Préavis : effectué, non effectué
- Congés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)
- Départ en cours de mois
- Indemnités
- Indemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle)
- Indemnités de précarité : calcul et cas d’exonération
- Indemnités de préavis
- Indemnités de départ à la retraite : départ volontaire, mise à la retraite
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi)
MODULE 7 – MAÎTRISER LES RÈGLES DE CALCUL DE LA RÉDUCTION « FILLON »
Intervenant : Christophe Torczynowicz
Objectifs :
- Maîtriser les paramètres de calcul de la réduction Fillon
- Appliquer la réduction aux différents cas pouvant se présenter en entreprise
- Comprendre et réaliser le calcul de la régularisation annuelle et progressive de la réduction
- Éviter les redressements URSSAF liés à la réduction
Programme :
1/ Les généralités
- Principe de la réduction et montant
- Conditionnalités et règles de non cumul
- Charges et contributions concernées
- Coefficients maxi de la réduction
- Calcul du coefficient de réduction et du montant
- Exemple d’illustration et réactivation des connaissances
2/ Les paramètres de la réduction Fillon
- SMIC et temps partiel ou temps réduit
- SMIC et absences indemnisées ou non indemnisées
- SMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires
- Rémunération annuelle brute (RAB)
- Exemples concrets et réactivation des connaissances
3/ Régularisation mensuelle de la réduction
- Illustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties, temps partiel, suspension du contrat de travail, etc.)
4/ Particularités
- Régimes des heures d’équivalence, caisses de congés payés, intérimaires
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)
MODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES, AVANCES, PRÊTS, SAISIES ET CESSIONS
Intervenante : Astrid Feuillet
Objectifs :
- Comprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes, puis de prêts aux salariés
- Connaître les principales règles liées aux saisies sur rémunérations
Programme :
1/ Les acomptes et les avances
- Règles spécifiques à l’acompte
- Règles spécifiques à l’avance
2/ Les prêts accordés aux salariés
3/ Les saisies sur salaires
- Procédure de saisie sur rémunérations
- Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
- Procédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale
- Procédure de cession des rémunérations