Cycle d’initiation « Sécuriser la gestion de votre paie »

MODULE 1 – COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE ET LES RÈGLES DE DURÉE DE TRAVAIL

Intervenante : Astrid Feuillet

Objectifs :

• Comprendre le bulletin de paie dans sa structure globale
• Valider les règles en matière de durée du travail pour établir la paie
• Faire le point sur les dernières évolutions législatives

Programme :

1/ Le bulletin de paie et ses obligations juridiques

• Mentions obligatoires, facultatives et interdites
• Présentation du bulletin de paie clarifié : nouvelles rubriques (cumul des charges, des allègements)
• Les modalités du bulletin électronique
• Date de paiement du salaire
• Remise et conservation du bulletin de paie

2/ La notion de salaire

• Principe de la règle de mensualisation
• SMIC, salaires minima et garanties de rémunération conventionnelles
• Salaires de base et les différentes modalités de rémunération brute
• Détermination du brut

3/ Les primes et gratifications

• Origine et nature des primes
• Régime social des primes
• Primes et bulletin de paye

4/ La durée du travail et ses incidences en paie

• Heures supplémentaires
• Heures complémentaires
• Forfaits en jours et en heures
• Modulation (rémunération mensuelle et lissage des rémunérations)…

MODULE 2 – COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES

Intervenant : Christophe Torczynowicz

Objectifs :

• Connaître toutes les modalités de calcul des cotisations sociales
• Identifier les bases de cotisation
• Déterminer les conditions d’application des cotisations

Programme :

1/ Présentation des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération brute

• Les cotisations assises sur la totalité du salaire et les cotisations plafonnées
• Les charges patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise
• Les dispositions de présentation des charges sociales sur le bulletin de paie

2/ La notion d’assiette de cotisations

• Les sommes et avantages soumis à cotisations
• Les sommes versées par le comité d’entreprise
• Les gratifications versées aux étudiants stagiaires
• Les déductions forfaitaires d’assiette
• L’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis
• L’assiette CSG/CRDS

3/ Le plafond de sécurité sociale

• Le calcul du plafond de la sécurité sociale
• La périodicité de référence
• Réduction du plafond : Temps partiel et multi-employeurs
• Réduction du plafond : Absences, entrées ou sorties en cours de période de paie, activité partielle,…
• La régularisation du plafond pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond

MODULE 3 – IDENTIFIER ET ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS

Intervenante : Astrid Feuillet

Objectifs :

• Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature
• Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels
• Calculer les avantages en nature selon la méthode forfaitaire ou au réel

Programme :

1/ Identifier et évaluer les avantages en nature

• Avantages en nature nourriture, logement, voiture, NTIC, vêtement de travail….
• Biens et services produits par l’entreprise

2/ Identifier et évaluer les frais professionnels

• Principaux remboursements de frais : restauration, petits déplacements, grands déplacement,…

3/ Titres restaurants et ses conditions d’attribution et d’exonération

4/ Avantages alloués par le CSE (bons d’achat…)

MODULE 4 – GÉRER LES ABSENCES MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL EN PAIE

Intervenant : Christophe Torczynowicz

Objectifs :

• Maîtriser le traitement des suspensions du contrat de travail pour cause de maladie, accident du travail et maternité en paie
• Sécuriser les calculs légaux et conventionnels de maintien de salaire

Programme :

1/ Connaître les différentes techniques de calcul des absences (avantages et inconvénients)

2/ Déterminer les montants bruts et nets des Indemnités journalières en cas de maladie, accident du travail et maternité

• Les conditions d’indemnisations
• Les modalités de calcul des indemnités journalières

3/ La détermination du complément employeur

• L’indemnisation légale (carence, montant, durée d’indemnisation…)
• L’indemnisation conventionnelle (carence, montant, durée d’indemnisation,…)

4/ Le maintien du brut

5/ Le maintien du net

6/ La subrogation

MODULE 5 – MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES CP EN PAIE

Intervenante : Astrid Feuillet

Objectifs :

• Comprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés
• Savoir compter et décompter les congés payés (et notamment le calcul pour les temps partiels)
• Calculer l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés

Programme :

1/ L’acquisition des congés payés

• La notion de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés
• Les congés payés
  • Le nombre de congés acquis, les jours ouvrables et ouvrés
  • Les absences ou les entrées et sorties en cours de période
• Les congés supplémentaires et exceptionnels
  • Congés conventionnels
  • Congés d’ancienneté
• Les congés de fractionnement

2/ La prise des congés payés

• Le décompte des congés pris
• La procédure de prise des congés payés
  • L’ordre des départs
  • Les modifications de dates et le décompte des jours de congés payés pris
• Impact des absences sur les congés payés : maladie, maternité, congé parental d’éducation,…
• Jours fériés et congés payés
• La gestion du reliquat des congés

3/ L’indemnisation des congés payés

• La base de l’indemnisation
• Les montants à inclure dans la base de congés payés
• La méthode du dixième et du maintien

MODULE 6 – GÉRER LA PAIE EN CAS DE DÉPART

Intervenante : Astrid Feuillet

Objectifs :

• Analyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences en paie
• Établir le dernier bulletin de paie
• Connaître les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles en la matière

Programme :

1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail

• Démission
• Départ à la retraite et mise à la retraite
• Contrat à Durée Déterminée (CDD)
• Licenciement
• Rupture conventionnelle individuelle, collective et congé de mobilité
• Rupture et transaction

2/ Établir le dernier bulletin de paie

• Préavis : effectué, non effectué
• Congés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)
• Départ en cours de mois
• Indemnités
  • Indemnités de licenciement (déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle)
  • Indemnités de précarité : calcul et cas d’exonération
  • Indemnités de préavis
  • Indemnités de départ à la retraite : départ volontaire, mise à la retraite
  • Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d’exonérations
• Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire

3/ Remettre les documents liés à la rupture (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi)

MODULE 7 – MAÎTRISER LES RÈGLES DE CALCUL DE LA RÉDUCTION « FILLON »

Intervenant : Christophe Torczynowicz

Objectifs :

• Maîtriser les paramètres de calcul de la réduction Fillon
• Appliquer la réduction aux différents cas pouvant se présenter en entreprise
• Comprendre et réaliser le calcul de la régularisation annuelle et progressive de la réduction
• Éviter les redressements URSSAF liés à la réduction

Programme :

1/ Les généralités

• Principe de la réduction et montant
• Conditionnalités et règles de non cumul
• Charges et contributions concernées
• Coefficients maxi de la réduction
• Calcul du coefficient de réduction et du montant
• Exemple d’illustration et réactivation des connaissances

2/ Les paramètres de la réduction Fillon

• SMIC et temps partiel ou temps réduit
• SMIC et absences indemnisées ou non indemnisées
• SMIC et heures supplémentaires ou heures complémentaires
• Rémunération annuelle brute (RAB)
• Exemples concrets et réactivation des connaissances

3/ Régularisation mensuelle de la réduction

• Illustration du principe à travers un exercice complet reprenant l’essentiel des cas (entrées/sorties, temps partiel, suspension du contrat de travail, etc.)

4/ Particularités

• Régimes des heures d’équivalence, caisses de congés payés, intérimaires
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD)

MODULE 8 – GÉRER LES ACOMPTES, AVANCES, PRÊTS, SAISIES ET CESSIONS

Intervenante : Astrid Feuillet

Objectifs :

• Comprendre les mécanismes d’avances et d’acomptes, puis de prêts aux salariés
• Connaître les principales règles liées aux saisies sur rémunérations

Programme :

1/ Les acomptes et les avances

• Règles spécifiques à l’acompte
• Règles spécifiques à l’avance

2/ Les prêts accordés aux salariés

3/ Les saisies sur salaires

• Procédure de saisie sur rémunérations
• Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
• Procédure de l’avis à tiers détenteur de l’Administration fiscale
• Procédure de cession des rémunérations