Cycle d’initiation : Acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel

MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI

Objectifs :

• Connaitre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail 
• Valider les principales règles de gestion des contrats en CDI 
• Distinguer les salariés en alternance 

Programme :

• Les sources du droit du travail
  • la hiérarchie des normes
• Le contrat de travail à durée indéterminée
  • l’embauche
  • le contrat de travail
  • les clauses du contrat
  • les formalités préalables
  • le CDI de chantier
• Les contrats particuliers
  • le contrat d’apprentissage
  • le contrat de professionnalisation

MODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM

Objectifs :

• Valider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats
• Choisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques

Programme :

• Le contrat de travail à durée déterminée
  • le caractère exceptionnel et provisoire
  • les cas de recours
  • la durée
  • les successions
  • la rupture du contrat
• Le contrat de travail temporaire : les particularités à retenir
  • le suivi médical
  • la période d’essai
  • l’aménagement du terme
  • les droits et les devoirs de l’intérimaire
  • la rupture du contrat
  • le CDI Intérimaire
• Le groupement d’employeur
  • intérêt du groupement d’employeur
  • obligations à la charge du groupement d’employeur
  • obligations à la charge de l’entreprise utilisatrice

MODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS ET CONGÉS SPÉCIAUX

Objectifs :

• Sécuriser la gestion des congés payés 
• Sécuriser la gestion des congés spéciaux 

Programme :

• Les congés payés
  • le droit aux congés payés
  • la durée des congés payés
  • la prise des congés payés
  • le décompte des jours de congés payés
  • la suspension du contrat de travail
  • l’indemnité de congés payés
• Les congés spéciaux
  • les congés pour événements familiaux
  • le congé de paternité accueil de l’enfant
  • le congé de formation économique social et syndical
  • le congé de proche aidant

MODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

Objectifs :

• Clarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
• Sécuriser ses pratiques en matière disciplinaire

Programme :

• Le règlement intérieur
  • le champ d’application
  • le contenu
  • la procédure d’élaboration
  • le contrôle
  • les sanctions
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • l’agissement fautif
  • la sanction disciplinaire
  • la procédure disciplinaire
  • le contrôle judiciaire

MODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Objectifs :

• Identifier les motifs de licenciement 
• Identifier la procédure de licenciement 
• La protection et statuts particuliers 
• Les conséquences du licenciement 

Programme :

• Les motifs du licenciement
  • non disciplinaire
  • le motif réel et sérieux
• La procédure de licenciement
  • la phase de conciliation
  • la notification du licenciement
• Les conséquences du licenciement
  • le préavis
  • l’indemnité de licenciement
  • l’indemnité compensatrice de congés payés
  • les documents à remettre au salarié
  • les obligations postérieures à la rupture
  • les formalités administratives
• Le contrôle judiciaire
  • les pouvoirs du juge
  • les sanctions

MODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION, RUPTURE CONVENTIONNELLE, RETRAITE :

Objectifs :

• Valider les principales règles encadrant la démission 
• Valider les principales règles encadrant la rupture conventionnelle 
• Valider les principales règles encadrant la retraite 

Programme :

La rupture du contrat de travail par le salarié :

• La démission
  • définition
  • conditions de validité
  • formalisme
  • démission abusive
  • conséquences et incidences de la démission
• La rupture conventionnelle
  • principe et processus
  • conditions
  • les effets de la rupture
  • régime social et fiscal
  • le contrôle
• Le départ en retraite
  • définitions
  • le départ volontaire à la retraite
  • la mise à la retraite

MODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL

Objectifs :

• Connaître les règles légales entourant la durée du travail 

Programme :

• Les généralités
  • le temps de travail effectif
  • le temps de pause et de restauration
  • le temps d’habillage
  • le temps de douche
  • le temps de trajet
  • l’astreinte
  • la durée légale (durée maximale de travail, temps de repos et de pause, organisation du temps de travail, travail de nuit, jours fériés, la journée de solidarité)
• Les heures supplémentaires
  • la définition
  • le contingent d’heures supplémentaires
  • le repos compensateur de remplacement
  • la contrepartie obligatoire en repos
• Les conventions de forfait :
  • le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
  • le forfait annuel en heures et en jours

MODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS

Objectifs :

• Valider les principales règles encadrant la maladie 
• Valider les principales règles encadrant la maternité 

Programme :

• La maladie
  • les obligations du salarié
  • le maintien du salaire pendant la maladie
  • les effets de la maladie sur le contrat
  • les conséquences de la fin de la maladie
  • la rupture du contrat de travail
• La maternité
  • les conditions d’emploi
  • le congé maternité
  • la protection contre le licenciement

MODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE

Objectifs :

ATMP :  

• Distinction accident de travail accident de trajet 
• Valider la procédure d’instruction d’un ATMP 
• Valider les conséquences financières de la reconnaissance d’un ATMP 

INAPTITUDE : 

• Valider la distinction entre inaptitude et invalidité 
• Valider la régularité de la constatation de l’inaptitude 
• Valider les règles de la procédure de licenciement pour inaptitude 

Programme :

• L’accident du travail
  • les critères
  • la distinction avec l’accident de trajet
  • la procédure de déclaration
  • l’indemnisation
• La maladie professionnelle
  • la reconnaissance
  • les formalités
  • l’indemnisation
• Accident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction
  • les délais, les étapes
• Accident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat
  • le tableau récapitulatif des délais de carence
  • les effets de la suspension
  • les effets liés à la suspension
  • les suites de la suspension
• L’inaptitude au travail
  • la définition, les formalités, le licenciement

MODULE 10 – ELECTIONS PROFESSIONNELLES, RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Objectifs :

• Organiser les élections des membres du Comité Social et Economique 
• Comprendre les attributions du Comité Social et Economique  
• Connaître le fonctionnement du Comité Sociale et Economique 
• Connaître les moyens du Comité Social et Economique 

Programme :

• Organiser les élections professionnelles
  • organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)
• Les attributions, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)
  • les attributions du CSE
  • le fonctionnement du CSE (composition, règlement intérieur, réunion …)
  • les moyens du CSE