En charge du personnel, vous êtes de plus en plus confrontés à des situations qui impliquent une application rigoureuse du droit du travail.
Ce cycle, animé par des spécialistes du sujet, vous permettra d’acquérir de manière progressive, les bases nécessaires à la compréhension et à l’application du droit du travail dans la gestion du personnel afin de sécuriser ou conforter vos pratiques.
De plus, tout au long du cycle vous pourrez bénéficier d’un accompagnement sur vos diverses interrogations.
MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI
Objectifs :
- Connaître les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail
- Valider les principales règles de gestion des contrats en CDI
Programme :
- Les sources du droit du travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- l’embauche
- le contrat de travail
- les clauses du contrat
- les formalités préalables
- le CDI de chantier
- Les contrats particuliers
- le contrat d’apprentissage
- le contrat de professionnalisation
MODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM
Objectifs :
- Valider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats
- Choisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques
Programme :
- Le contrat de travail à durée déterminée
- le caractère exceptionnel et provisoire
- les cas de recours
- la durée
- les successions
- la rupture du contrat
- Le contrat de travail temporaire : les particularités à retenir
- le suivi médical
- la période d’essai
- l’aménagement du terme
- les droits et les devoirs de l’intérimaire
- la rupture du contrat
- le CDI Intérimaire
- Le groupement d’employeur
- intérêt du groupement d’employeur
- obligations à la charge du groupement d’employeur
- obligations à la charge de l’entreprise utilisatrice
MODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS ET CONGÉS SPÉCIAUX
Objectifs :
– Valider les principales règles en matière de gestion des congés payés et congés spéciaux
Programme :
- Les congés payés
- le droit aux congés payés
- la durée des congés payés
- la prise des congés payés
- le décompte des jours de congés payés
- la suspension du contrat de travail
- l’indemnité de congés payés
- Les congés spéciaux
- les congés pour événements familiaux
- le congé de paternité accueil de l’enfant
- le congé de formation économique social et syndical
- le congé de proche aidant
MODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
Objectifs :
- Clarifier l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
- Sécuriser ses pratiques en matière disciplinaire
Programme :
- Le règlement intérieur
- le champ d’application
- le contenu
- la procédure d’élaboration
- le contrôle
- les sanctions
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- l’agissement fautif
- la sanction disciplinaire
- la procédure disciplinaire
- le contrôle judiciaire
MODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Objectifs :
-
- Mettre en place la procédure du licenciement pour motif personnel ainsi que ses conséquences
- Sécuriser ses pratiques en la matière
Programme :
- Les motifs du licenciement
- non disciplinaire
- le motif réel et sérieux
- La procédure de licenciement
- la phase de conciliation
- la notification du licenciement
- Les conséquences du licenciement
- le préavis
- l’indemnité de licenciement
- l’indemnité compensatrice de congés payés
- les documents à remettre au salarié
- les obligations postérieures à la rupture
- les formalités administratives
- Le contrôle judiciaire
- les pouvoirs du juge
- les sanctions
MODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION, RUPTURE CONVENTIONNELLE, RETRAITE :
Objectifs :
- Valider les principales règles encadrant la rupture du contrat de travail à la demande du salarié
- Gérer ses dossiers en toute sérénité
Programme :
La rupture du contrat de travail par le salarié :
– définition
– conditions de validité
– formalisme
– démission abusive
– conséquences et incidences de la démission
- La rupture conventionnelle
– principe et processus
– conditions
– les effets de la rupture
– régime social et fiscal
– le contrôle
– définitions
– le départ volontaire à la retraite
– la mise à la retraite
MODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL
Objectifs :
- Connaître les règles légales entourant la durée du travail
- Valider la notion de temps de travail effectif et ces incidences
Programme :
- Les généralités
- le temps de travail effectif
- le temps de pause et de restauration
- le temps d’habillage
- le temps de douche
- le temps de trajet
- l’astreinte
- la durée légale (durée maximale de travail, temps de repos et de pause, organisation du temps de travail, travail de nuit, jours fériés, la journée de solidarité)
- Les heures supplémentaires
- la définition
- le contingent d’heures supplémentaires
- le repos compensateur de remplacement
- la contrepartie obligatoire en repos
- Les conventions de forfait :
- le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
- le forfait annuel en heures et en jours
MODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS
Objectifs :
- Appréhender les règles juridiques en lien avec la maladie et la maternité
Programme :
- La maladie
- les obligations du salarié
- le maintien du salaire pendant la maladie
- les effets de la maladie sur le contrat
- les conséquences de la fin de la maladie
- la rupture du contrat de travail
- La maternité
- les conditions d’emploi
- le congé maternité
- la protection contre le licenciement
MODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE
Objectifs :
- Valider les règles en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’inaptitude
- Mettre en œuvre les procédures en toute confiance
Programme :
- L’accident du travail
- les critères
- la distinction avec l’accident de trajet
- la procédure de déclaration
- l’indemnisation
- La maladie professionnelle
- la reconnaissance
- les formalités
- l’indemnisation
- Accident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction
- Accident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat
- le tableau récapitulatif des délais de carence
- les effets de la suspension
- les effets liés à la suspension
- les suites de la suspension
- L’inaptitude au travail
- la définition ; les formalités ; le licenciement
MODULE 10 – ELECTIONS PROFESSIONNELLES, RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Objectifs :
- Organiser les élections professionnelles
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique (CSE)
Programme :
- Organiser les élections professionnelles
– organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)
- Les attributions, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)
– les attributions du CSE
– le fonctionnement du CSE (composition, règlement intérieur, réunion …)
– les moyens du CSE