Cycle d’initiation « acquérir les fondamentaux du droit du travail pour optimiser sa gestion du personnel »

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Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

En charge du personnel, Manager, vous êtes de plus en plus confrontés à des situations managériales qui impliquent une application rigoureuse du droit du travail.

Ce cycle, animé par une spécialiste du sujet, vous permettra d’acquérir de manière progressive, les bases nécessaires à la compréhension et à l’application du droit du travail dans la gestion du personnel afin de sécuriser ou conforter vos pratiques.

De plus, tout au long du cycle vous pourrez bénéficier d’un accompagnement sur vos diverses interrogations.

Objectifs

  • Comprendre et intégrer les notions fondamentales du droit du travail
  • Savoir réagir face aux différentes situations juridiques qui se pré- sentent dans votre entreprise
  • Éviter les principaux risques en matière sociale

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Pré-requis

Être dans la fonction ou évoluer vers la fonction de gestion du personnel

Programme

MODULE 1 – COMPRENDRE LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI

Objectifs :

  • Comprendre les sources du droit du travail qui encadrent le contrat de travail
  • Valider les principales règles de gestion des contrats en CDI

Programme :

  • Les sources du droit du travail
    • les sources étatiques
    • la jurisprudence
    • les sources professionnelles négociées et unilatérales
    • la hiérarchie des normes
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
    • l’embauche
    • le contrat de travail
    • les clauses du contrat
    • les formalités préalables
    • le CDI de chantier
  • Les contrats particuliers
    • le contrat d’apprentissage
    • le contrat de professionnalisation

MODULE 2 – GÉRER LES CONTRATS CDD ET INTÉRIM

Objectifs :

  • Valider les principales caractéristiques légales de ces 2 types de contrats
  • Choisir le type de contrat en fonction des contraintes et sécuriser ses pratiques

Programme :

  • Le contrat de travail à durée déterminée
    • le caractère exceptionnel et provisoire
    • les cas de recours
    • la durée
    • les successions
    • la rupture du contrat
  • Le contrat de travail temporaire : les particularités à retenir
    • le suivi médical
    • la période d’essai
    • l’aménagement du terme
    • les droits et les devoirs de l’intérimaire
    • la rupture du contrat
    • le CDI Intérimaire
  • Le groupement d’employeur
    • intérêt du groupement d’employeur
    • obligations à la charge du groupement d’employeur
    • obligations à la charge de l’entreprise utilisatrice

MODULE 3 – SÉCURISER LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS ET CONGÉS SPÉCIAUX

Objectifs :

– Comprendre les principales règles en matière de gestion des congés payés et congés spéciaux

Programme :

  • Les congés payés
    • le droit aux congés payés
    • la durée des congés payés
    • la prise des congés payés
    • le décompte des jours de congés payés
    • la suspension du contrat de travail
    • l’indemnité de congés payés
  • Les congés spéciaux
    • les congés pour événements familiaux
    • le congé de paternité accueil de l’enfant
    • le congé sabbatique
    • le congé sans solde

MODULE 4 – ÉLABORER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPRENDRE SON ARTICULATION AVEC POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

Objectifs :

  • Comprendre l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
  • Sécuriser ses pratiques en matière disciplinaire

Programme :

  • Le règlement intérieur
    • le champ d’application
    • le contenu
    • la procédure d’élaboration
    • le contrôle
    • les sanctions
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • l’agissement fautif
    • la sanction disciplinaire
    • la procédure disciplinaire
    • le contrôle judiciaire

MODULE 5 – COMPRENDRE ET APPLIQUER LES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Objectifs :

  • Mettre en place la procédure du licenciement pour motif personnel ainsi que ses conséquences
  • Sécuriser ses pratiques en la matière

Programme :

  • Les motifs du licenciement
    • non disciplinaire
    • le motif réel et sérieux
  • La procédure de licenciement
    • la phase de conciliation
    • la notification du licenciement
  • Les conséquences du licenciement
    • le préavis
    • l’indemnité de licenciement
    • l’indemnité compensatrice de congés payés
    • les documents à remettre au salarié
    • les obligations postérieures à la rupture
    • les formalités administratives
  • Le contrôle judiciaire
    • les pouvoirs du juge
    • les sanctions

MODULE 6 – CONCLURE ET ORGANISER LA DEMANDE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE SALARIE : DÉMISSION, RUPTURE CONVENTIONNELLE, RETRAITE :

Objectifs :

  • Valider les principales règles encadrant la rupture du contrat de travail à la demande du salarié
  • Gérer ses dossiers en toute sérénité

Programme :

La rupture du contrat de travail par le salarié

  • La démission

– définition

– conditions de validité

– formalisme

– démission abusive

– conséquences et incidences de la démission

  • La rupture conventionnelle

– principe et processus

– conditions

– les effets de la rupture

– régime social et fiscal

– le contrôle

  • Le départ en retraite

– définitions

– le départ volontaire à la retraite

– la mise à la retraite

MODULE 7 – S’INITIER AUX PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL

Objectifs :

  • Comprendre les règles légales entourant la durée du travail
  • Valider la notion de temps de travail effectif et ces incidences

Programme :

  • Les généralités
    • le temps de travail effectif
    • le temps de pause et de restauration
    • le temps d’habillage
    • le temps de douche
    • le temps de trajet
    • l’astreinte
    • la durée légale (durée maximale de travail, temps de repos et de pause, organisation du temps de travail, travail de nuit, jours fériés, la journée de solidarité)
  • Les heures supplémentaires
    • la définition
    • le contingent d’heures supplémentaires
    • le dépassement du contingent
    • l’application des majorations de salaire
    • le repos compensateur de remplacement
    • la contrepartie obligatoire en repos
  • Les conventions de forfait :
    • le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
    • le forfait annuel en heures et en jours

MODULE 8 – GÉRER LA MATERNITÉ ET LA MALADIE DE VOS COLLABORATEURS

Objectifs :

  • Appréhender les règles juridiques en lien avec la maladie et la maternité

Programme :

  • La maladie
    • les obligations du salarié
    • le maintien du salaire pendant la maladie
    • les effets de la maladie sur le contrat
    • les conséquences de la fin de la maladie
    • la rupture du contrat de travail
  • La maternité
    • les conditions d’emploi
    • le congé maternité
    • la protection contre le licenciement

MODULE 9 – ACQUÉRIR LES FONDAMENTAUX DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL, DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET DE L’INAPTITUDE

Objectifs :

  • Valider les règles en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’inaptitude
  • Mettre en œuvre les procédures en toute confiance

Programme :

  • L’accident du travail
    • les critères
    • la distinction avec l’accident de trajet
    • la procédure de déclaration
    • l’indemnisation
  • La maladie professionnelle
    • la reconnaissance
    • les formalités
    • l’indemnisation
  • Accident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction
    • les délais ; les étapes
  • Accident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat
    • le tableau récapitulatif des délais de carence
    • les effets de la suspension
    • les effets liés à la suspension
    • les suites de la suspension
  • L’inaptitude au travail
    • la définition ; les formalités ; le licenciement

MODULE 10 – ELECTIONS PROFESSIONNELLES, RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Objectifs :

  • Organiser les élections professionnelles
  • Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social économique et économique (CSE)

Programme :

  • Organiser les élections professionnelles

– organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE)

  • Les attributions, fonctionnement et moyens du comité social et économique (CSE)

– les attributions du CSE

– le fonctionnement du CSE (composition, règlement intérieur, réunion …)

– les moyens du CSE

Evaluation

Cycle de 10 demi-journées, soit 40 heures de formation

Méthodes pédagogiques

• Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
• Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

• Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
• Attestation formation individualisée