Cycle de perfectionnement « Développez votre expertise en paie »

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Cycles de formation

Le + de cette formation

Cette formation est destinée aux collaborateurs expérimentés qui ont besoin d’acquérir des compétences pointues en matière de paie.

Objectifs

  • Calculer les cotisations au plus juste en sécurisant ses pratiques
  • Renforcer son expertise en matière de gestion de la paie
  • Améliorer la performance de l’équipe en charge de la paie

Public

Responsable et Collaborateur confirmé, des services paie, Collaborateur des services RH souhaitant faire évoluer ses connaissances en matière de gestion de la paie, Collaborateur de services comptables

Pré-requis

Avoir une bonne maîtrise de la paie

Programme

MODULE 1 – COORDONNER ET CONTRÔLER SA PAIE

Objectifs pédagogiques du module 1 :

  • Identifier et valoriser les avantages en nature et frais professionnels pour sécuriser l’assiette de cotisation
  • Connaître les spécificités de calcul du plafond de la sécurité sociale
  • Connaître les assiettes de cotisations spécifiques de la CSG/CRDS et du forfait social et leur critère d’assujettissement
  • Identifier les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie
  • Connaître les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire, régularisation de paie, prélèvement des pensions alimentaires, acompte, avance, …)

Programme module 1 :

  • Les modalités de valorisations des frais professionnels, des avantages en nature ou en espèces (Evaluation au réel ou forfaitaire, la valorisation du véhicule électrique, les justificatifs à produite en cas de contrôle URSSAF)
  • La fiabilisation du calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations (Les règles de proratisation, temps partiel, forfait en jours réduit, entrée/sortie, heures complémentaires, le rattachement à la période d’emploi, les rappels de salaire, …)
  • Les assiettes de cotisations spécifiques à contrôler pour anticiper un contrôle URSSAF (Forfait social, assiette CSG/CRDS) et leur critère d’assujettissement
  • Les process et les indicateurs de performance pour améliorer la qualité de la production de la paie
  • Les différentes modalités légales de compensation en paie (Saisie sur salaire, régularisation de paie, prélèvement des pensions alimentaires, acompte, avance, …)

MODULE 2 – LA PAIE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES DIRIGEANTS

Objectifs pédagogiques du module 2 :

  • Identifier les cadres dirigeants et les mandataires sociaux
  • Connaître les spécificités en paie des cadres dirigeants et des mandataires sociaux
  • Connaître les spécificités de la protection sociale des cadres dirigeants et des mandataires sociaux
  • Connaître les enjeux de la protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant

Programme module 2 :

  • Les éléments spécifiques de la rémunération et de la paie du mandataire social & du cadre dirigeant
  • La protection sociale du mandataire social & du cadre dirigeant (L’assurance perte d’emploi, l’affiliation et le rescrit pôle emploi, les assurances privées, la prévoyance, la retraite complémentaire & supplémentaire)
  • La protection sociale en cas de mobilité professionnelle transfrontalière du dirigeant
  • Les spécificités de l’épargne salariale du dirigeant
  • La réintégration sociale
  • Le régime spécifique de l’indemnité de rupture du dirigeant

MODULE 3 – MAÎTRISER LES IMPACTS EN PAIE DE LA LÉGISLATION FISCALE

Objectifs pédagogiques du module 3 :

  • Connaître le vocabulaire et les principes de base en fiscalité utilisés en paie
  • Connaître les spécificités du prélèvement à la source du résident fiscal français
  • Identifier les salariés soumis et la modalité du calcul de la retenue à la source du non-résident fiscal (Dont le frontalier)
  • Connaître les modalités de calculer de la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires
  • Connaître les impacts de la mobilité internationale sur la fiscalité du salarié

Programme module 3 :

  • Le vocabulaire fiscal en paie et la constitution de l’imposable du bulletin de paie
  • L’assujettissement à la CSG/CRDS et la notion de CSG déductible et non déductible
  • Calculer la réintégration fiscale des prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires
  • Le prélèvement à la source du salarié résident fiscal français
  • La retenue à la source française du non-résident fiscal (Dont le frontalier)
  • La fiscalité du télétravail transfrontalier
  • Les impacts en fiscalité de la mobilité internationale du salarié (La pluriactivité, les missions de courtes durée, les salariés « chantiers » ou « commerciaux en mission temporaire à l’étranger)

MODULE 4 – SÉCURISER DES SOLDES DE TOUT COMPTE

Objectifs pédagogiques du module 4 :

  • Identifier les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire
  • Connaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit, temps partiel, inaptitude non professionnelle et professionnelle, impact du travailleur handicapé, …)
  • Connaître le régime fiscal, social et la CSG/CRDS des différentes indemnités de rupture

Programme module 4 :

  • Les éléments spécifiques de la dernières paie (Préavis, indemnité de précarité, rappel de salaire, indemnité de non-concurrence, rappel judicaire, …)
  • Les taux et plafonds de cotisations applicables lors d’un STC ou d’un rappel de salaire
  • Le calcul des indemnités de licenciement spécifiques (Salaire réduit, temps partiel, inaptitude non professionnelle et professionnelle, impact du travailleur handicapé, …)
  • Le régime fiscal, social et la CSG/CRDS sur les différentes indemnités de rupture (Licenciement dans et hors PSE, RC, transaction, départ en retraite, conciliation prud’homale, …)

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel