Covid 19 et fin de l’état d’urgence : inscrire juridiquement le télétravail dans la durée

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Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

En raison de la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé.
Mais celui-ci ne peut-être mis en place dans l’entreprise que par accord d’entreprise ou charte en dehors des cas de circonstances exceptionnelles. L’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus devant prendre fin bientôt, vous devez donc, dès à présent, si vous décidez d’instituer ou de pérenniser la mise en place du télétravail dans votre entreprise, mettre en place un accord d’entreprise ou une charte.
Cette formation vous permettra de connaître toutes les règles juridiques, ainsi que les droits et devoirs du salarié et de l’employeur afin de sécuriser son dispositif et ainsi anticiper la reprise d’activité en inscrivant le télétravail dans la durée.

Objectifs

  • Connaître les obligations liées au télétravail
  • Sécuriser ses pratiques en matière de télétravail
  • Mesurer le risque prud’hommal

Public

Toute personne du service RH ou en charge de la mise en place ou de la gestion du télétravail

Pré-requis

Notions en droit social

Voir Public

Programme

1°/ Quel retour d’expérience de la mise en place du télétravail en situation exceptionnelle Covid 19

  • quels points de vigilance ?
  • quelles solutions pour prévenir les risques détectés : recommandations pour les salariés, les encadrants de proximité, l’entreprise

2°/ Préconisation de la CNIL sur un certain nombre de mesures techniques et de bonnes pratiques à suivre pour les salariés en télétravail

  • mesures techniques pour mettre en place du télétravail
  • bonnes pratiques à suivre pour les salariés en télétravail avec six préconisations

3°/ Le cadre juridique du télétravail en lien avec les ordonnances « Macron »

  • les conditions de mise en œuvre et la formalisation du télétravail
  • Les conditions de travail du télétravailleur
  • L’organisation du travail du télétravailleur
  • La prise en charge des coûts

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM d’évaluation des acquis
  • Certificat de réalisation