Contrats commerciaux : l’essentiel du droit pour les non spécialistes

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Droit des Affaires

Le + de cette formation

Le droit des contrats n’appartient pas qu’aux juristes ! Les opérationnels doivent aujourd’hui disposer d’un vernis juridique pour leur permettre de négocier et de sécuriser les contrats commerciaux de leur entreprise, mais aussi connaître les outils à leur disposition pour remédier aux inexécutions du contrat ou y mettre fin.

Cette formation très pratique vous permettra d’acquérir les fondamentaux du droit des contrats  et les réflexes à avoir en tête dans le cadre de vos négociations et de votre gestion de contrats commerciaux.

Objectifs

  • Identifier les principes fondamentaux qui régissent la naissance, la vie et la fin d’un contrat
  • Différencier CGV (conditions générales de vente), CGA (conditions générales d’achat) et CP (conditions particulières)
  • Comprendre l’architecture d’un contrat commercial et en connaître les principales clauses
  • Connaitre et analyser les clauses auxquelles porter une attention particulière dans un contrat

Public

Toute personne intervenant dans la négociation de contrats commerciaux.

Programme

  • Négocier des contrats commerciaux : les règles juridiques à connaître
    • Définition du contrat commercial
    • Aperçu des principaux contrats commerciaux
    • A quelles conditions un accord constitue-t-il un contrat ?
    • Principales règles à respecter en amont du contrat
  • Le cadre juridique des CGV et des CGA
    • CGV, CGA, CP : qu’est ce que c’est ?
    • Quelle hiérarchisation pour ces conditions ? que se passe-t-il en cas de contradictions entre ces documents ?
    • Focus sur les délais de paiement
  • Comprendre l’architecture d’un contrat et en connaître les principales clauses
    • Existe-t-il un modèle type de contrat commercial ?
    • Les clauses obligatoires
    • Les clauses interdites et les clauses abusives
    • Focus sur le délai de rétractation
    • Les clauses recommandées
  • Les clauses à vérifier systématiquement
    • Obligation de moyens/ obligation de résultat
    • La clause de responsabilité
    • Transfert de propriété / transfert de risque
    • Les conditions de livraison
    • Les clauses financières
  • Gérer la vie du contrat
    • Règles relatives à l’exécution
    • Contrats en cours et procédures collectives
    • Sanctions et remèdes à l’inexécution
  • Gérer la fin du contrat
    • Durée du contrat – fin de contrat
    • Différence entre résiliation, résolution et nullité
    • Focus sur la rupture brutale des relations commerciales établies

Méthodes pédagogiques

Exposés, quizz, exercices et cas pratiques, échanges sur des situations rencontrées par les participants.

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel