Le + de cette formation

Le droit des contrats n’appartient pas qu’aux juristes ! Les opérationnels doivent aujourd’hui disposer d’un vernis juridique pour leur permettre de négocier et de sécuriser les contrats commerciaux de leur entreprise, mais aussi connaître les outils à leur disposition pour remédier aux inexécutions du contrat ou y mettre fin.

Cette formation très pratique vous permettra d’acquérir les fondamentaux du droit des contrats et les réflexes à avoir en tête dans le cadre de vos négociations et de votre gestion de contrats commerciaux.

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux qui régissent la naissance, la vie et la fin d’un contrat
Différencier CGV (conditions générales de vente), CGA (conditions générales d’achat) et CP (conditions particulières)
Comprendre l’architecture d’un contrat commercial et en connaître les principales clauses
Connaitre et analyser les clauses auxquelles porter une attention particulière dans un contrat

Public

Toute personne intervenant dans la négociation de contrats commerciaux.

Programme

Négocier des contrats commerciaux : les règles juridiques à connaître
- Définition du contrat commercial
- Aperçu des principaux contrats commerciaux
- A quelles conditions un accord constitue-t-il un contrat ?
- Principales règles à respecter en amont du contrat
Le cadre juridique des CGV et des CGA
- CGV, CGA, CP : qu’est ce que c’est ?
- Quelle hiérarchisation pour ces conditions ? que se passe-t-il en cas de contradictions entre ces documents ?
- Focus sur les délais de paiement
Comprendre l’architecture d’un contrat et en connaître les principales clauses
- Existe-t-il un modèle type de contrat commercial ?
- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites et les clauses abusives
- Focus sur le délai de rétractation
- Les clauses recommandées
Les clauses à vérifier systématiquement
- Obligation de moyens/ obligation de résultat
- La clause de responsabilité
- Transfert de propriété / transfert de risque
- Les conditions de livraison
- Les clauses financières
Gérer la vie du contrat
- Règles relatives à l’exécution
- Contrats en cours et procédures collectives
- Sanctions et remèdes à l’inexécution
Gérer la fin du contrat
- Durée du contrat – fin de contrat
- Différence entre résiliation, résolution et nullité
- Focus sur la rupture brutale des relations commerciales établies

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant