Contrats commerciaux : l’essentiel du droit pour les non spécialistes
Le + de cette formation
Le droit des contrats n’appartient pas qu’aux juristes ! Les opérationnels doivent aujourd’hui disposer d’un vernis juridique pour leur permettre de négocier et de sécuriser les contrats commerciaux de leur entreprise, mais aussi connaître les outils à leur disposition pour remédier aux inexécutions du contrat ou y mettre fin.
Cette formation très pratique vous permettra d’acquérir les fondamentaux du droit des contrats et les réflexes à avoir en tête dans le cadre de vos négociations et de votre gestion de contrats commerciaux.
Objectifs
- Identifier les principes fondamentaux qui régissent la naissance, la vie et la fin d’un contrat
- Différencier CGV (conditions générales de vente), CGA (conditions générales d’achat) et CP (conditions particulières)
- Comprendre l’architecture d’un contrat commercial et en connaître les principales clauses
- Connaitre et analyser les clauses auxquelles porter une attention particulière dans un contrat
Public
Toute personne intervenant dans la négociation de contrats commerciaux.
Programme
- Négocier des contrats commerciaux : les règles juridiques à connaître
- Définition du contrat commercial
- Aperçu des principaux contrats commerciaux
- A quelles conditions un accord constitue-t-il un contrat ?
- Principales règles à respecter en amont du contrat
- Le cadre juridique des CGV et des CGA
- CGV, CGA, CP : qu’est ce que c’est ?
- Quelle hiérarchisation pour ces conditions ? que se passe-t-il en cas de contradictions entre ces documents ?
- Focus sur les délais de paiement
- Comprendre l’architecture d’un contrat et en connaître les principales clauses
- Existe-t-il un modèle type de contrat commercial ?
- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites et les clauses abusives
- Focus sur le délai de rétractation
- Les clauses recommandées
- Les clauses à vérifier systématiquement
- Obligation de moyens/ obligation de résultat
- La clause de responsabilité
- Transfert de propriété / transfert de risque
- Les conditions de livraison
- Les clauses financières
- Gérer la vie du contrat
- Règles relatives à l’exécution
- Contrats en cours et procédures collectives
- Sanctions et remèdes à l’inexécution
- Gérer la fin du contrat
- Durée du contrat – fin de contrat
- Différence entre résiliation, résolution et nullité
- Focus sur la rupture brutale des relations commerciales établies
Méthodes pédagogiques
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
2 journées, soit 14 heures de formation
Dates : nous contacter
Lieu
CITÉ DES ENTREPRISES, 40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59708 France
Intervenant(s)
Laetitia PLOUVIER
Conseillère en droit des affaires
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« Bon équilibre entre apprentissage de texte, exercices pratiques, originalité et diversité des mises en situation, vision d’ensemble pertinente pour la relecture critique des contrats commerciaux (côté acheteur et fournisseur) », Marie, Formation contrats commerciaux : l’essentiel du droit pour les non spécialistes, des 28 et 29 septembre 2023
« En petit comité beaucoup de réactivité, supports diversifiés » , Sandrine, Formation contrats commerciaux : l’essentiel du droit pour les non spécialistes, des 28 et 29 septembre 2023
