Le + de cette formation

Outre la fusion des IRP, les ordonnances dites « MACRON » permettent désormais d’organiser et même configurer nos CSE. Cette formation vous permettra d’anticiper les conditions de sa mise en place, d’appréhender le fonctionnement de cette nouvelle instance, de vous approprier le rôle de chacun. Mais surtout, il s’agit de maîtriser tous les enjeux de la négociation en matière d’organisation du dialogue social et d’adaptation du CSE.

Objectifs

S’approprier les missions du futur Comité Social et Economique
Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique
Maîtriser les capacités de négociation sans précédent en matière d’organisation du dialogue social dans l’entreprise et d’adaptation du CSE

Public

Président du C.S.E, Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Programme

1/ Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP

Quelles sont les attributions propres au Comité Social et Economique ?
Intégration de nouvelles attributions issues de la loi « Climat » de juillet 2021
Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation

2/ Le fonctionnement et les modalités d’intervention du Comité Social et Economique

Les principales modalités d’intervention : in- formation, consultation, négociation, gestion, réclamation
Composition et rôle de chacun :
- Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.
- Organisation de commissions obligatoires et facultatives.
Réunions : Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, avis.
Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation

3/ Les moyens du CSE

Moyens : Crédits d’heures, local, communication
La nouvelle BDESE intégrant les informations environnementales
Moyens budgétaires
Les cas de recours à expert

4/ Les enjeux de la négociation en matière de dialogue social : comprendre la capacité d’adaptation du CSE pour l’intégrer à la stratégie d’entreprise

Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation
Maîtriser la capacité de négociation sans précédent pour adapter le dialogue social de son entreprise et notamment son CSE.