Configurer votre CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

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Gestion des relations sociales

Le + de cette formation

La fusion des I.R.P. est l’une des mesures phares inscrites dans les Ordonnances dites « Macron » reformant le code du travail. Cette formation vous permettra d’anticiper les conditions de sa mise en place, d’appréhender le fonctionnement de cette nouvelle instance, de vous approprier le rôle de chacun. Mais surtout, il s’agit de maîtriser tous les enjeux de la négociation en matière d’organisation du dialogue social et d’adaptation de la nouvelle instance.

Objectifs

  • S’approprier les missions du futur Comité Social et Economique
  • Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique
  • Maîtriser les capacités de négociation sans précédent en matière d’organisation du dialogue social dans l’entreprise et d’adaptation du CSE

Public

Président du futur C.S.E, Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Programme

1/ Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP

  • Quelles sont les attributions propres au Comité Social et Economique ?
  • Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation

2/ Le fonctionnement et les modalités d’intervention du Comité Social et Economique

  • Les principales modalités d’intervention : in- formation, consultation, négociation, gestion, réclamation
  • Composition et rôle de chacun :
    • Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.
    • Organisation de commissions obligatoires et facultatives.
  • Réunions : Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, avis.
  • Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation

3/ Les moyens du CSE

  • Moyens : Crédits d’heures, local, communication
  • Moyens budgétaires
  • Les cas de recours à expert

4/ Les enjeux de la négociation en matière de dialogue social : comprendre la capacité d’adaptation du CSE pour l’intégrer à la stratégie d’entreprise

  • Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation
  • Maîtriser la capacité de négociation sans précédent pour adapter le dialogue social de son entreprise et notamment son CSE.

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée