Comprendre les modalités pratiques de la transaction
Le + de cette formation
Cette formation fait partie du Cycle de perfectionnement : Approfondir ses connaissances en droit social (Module 5).
Objectifs
- Maîtriser le régime de la transaction
- Savoir rédiger un protocole d’accord transactionnel
Public
- Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique.
- Juriste d’entreprise.
Pré-requis
Avoir de très bonnes notions en droit social.
Programme
Objectifs :
- Maîtriser le régime de la transaction
- Savoir rédiger un protocole d’accord transactionnel
Programme :
- Distinction entre la rupture conventionnelle et la transaction
- L’objet de la transaction
- Les cas de recours
- Les conditions de validité : conditions de forme et de fond
- Les effets de la transaction entre les parties
- Les conséquences du non-respect de la transaction
- Les effets de la transaction à l’égard des tiers
Niveau requis
Voir public.
Méthodes pédagogiques
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 14h à 18h, soit 4 heures de formation.
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Intervenant(s)
François BRUXELLE
Conseiller en droit social
