AT-MP : LA FAUTE INEXCUSABLE, ET LA FAUTE INTENTIONNELLE, QUEL COÛT POUR L’ENTREPRISE ?

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Maladie, AT-MP, Inaptitude

Le + de cette formation

Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui souhaitent comprendre et se prémunir contre ce risque financier important.

Objectifs

  • Savoir réagir face à une action en reconnaissance d’une faute inexcusable
  • Maîtriser la procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable
  • Mesurer les conséquences financières de la reconnaissance d’une faute inexcusable

Public

DRH, RRH, juristes, responsables sécurité

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ Rappel de la procédure de reconnaissance d’un AT/MP

  • Les étapes de la procédure de reconnaissance d’un AT/MP
  • Les conséquences de la reconnaissance de l’AT/MP pour l’employeur et le salarié
  • La procédure de contestation d’un AT/MP

2°/ Quels sont les critères de reconnaissance de la FI ?

  • Les enjeux de la FI
  • L’évolution de la définition de la FI
  • Les critères de la FI

3°/ Comment la FI est-elle reconnue ?

  • La preuve de la FI
  • La procédure de reconnaissance
  • La prescription de l’action

4°/ Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de la FI ?

  • L’indemnisation de la victime ou de ses ayants droits
  • Les conséquences vis-à-vis de l’employeur
  • L’assurance contre les conséquences financières

Méthodes pédagogiques

  • Etudes de cas réels avec l’intervention d’un avocat spécialisé dans le contentieux de la faute inexcusable
  • Echanges sur les demandes d’AT/MP rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée