AT-MP : la faute inexcusable, et la faute intentionnelle, quel coût pour l’entreprise ?
Le + de cette formation
Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui souhaitent comprendre et se prémunir contre ce risque financier important.
Objectifs
- Savoir réagir face à une action en reconnaissance d’une faute inexcusable
- Maîtriser la procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable
- Mesurer les conséquences financières de la reconnaissance d’une faute inexcusable
Public
DRH, RRH, juristes, responsables sécurité
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1/ Rappel de la procédure de reconnaissance d’un AT/MP
- Les étapes de la procédure de reconnaissance d’un AT/MP
- Les conséquences de la reconnaissance de l’AT/MP pour l’employeur et le salarié
- La procédure de contestation d’un AT/MP
2°/ Quels sont les critères de reconnaissance de la FI ?
- Les enjeux de la FI
- L’évolution de la définition de la FI
- Les critères de la FI
3°/ Comment la FI est-elle reconnue ?
- La preuve de la FI
- La procédure de reconnaissance
- La prescription de l’action
4°/ Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de la FI ?
- L’indemnisation de la victime ou de ses ayants droits
- Les conséquences vis-à-vis de l’employeur
- L’assurance contre les conséquences financières
Méthodes pédagogiques
- Etudes de cas réels avec l’intervention d’un avocat spécialisé dans le contentieux de la faute inexcusable
- Echanges sur les demandes d’AT/MP rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
- Certificat de réalisation individuel
Durée
1 demi-journée de 08h30 à 12h30, soit 4 heures de formation
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseillère en droit social
