Maîtriser la gestion des ATMP dans votre entreprise : éviter la reconnaissance pour minimiser l’impact financier
Le + de cette formation
Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle.
Objectifs
- Mesurer les conséquences de la distinction entre un accident de travail et accident de trajet
- Juger de l ‘opportunité d’émettre des réserves motivées à la suite d’un AT/MP
- Maitriser les étapes de la procédure d’instruction dématérialisée d’un AT/MP
- Mesurer les conséquences financières de la reconnaissance d’un AT/MP
Public
DRH, RRH, juristes, responsable sécurité
Programme
1- L’accident du travail : quelles précautions à prendre ?
– Pourquoi distinguer accident du travail et accident de trajet ?
- Les formalités à respecter par l’employeur et le salarié
- Les erreurs à éviter lors de la rédaction de la déclaration d’accident du travail
- La rédaction des réserves motivées
– Bien répondre au questionnaire d’enquête
Exercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves
2- La transmission d’une demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ?
- Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
- L’analyse d’un tableau de maladie professionnelle
- La réponse au questionnaire dématérialisé
- Les étapes de la procédure d’instruction
Exercice pratique : Rédaction de courrier de réserve et du questionnaire d’enquête
3- La prise en charge d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle : quelles sont les impacts ?
- Les conséquences pour le salarié
- Les conséquences pour l’employeur
4- La décision de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : comment la contester ?
- La saisine de la commission de recours amiable de la CPAM
- La procédure contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire
Exercices pratiques : étude de plusieurs cas réels de reconnaissance d’ATMP
Méthodes pédagogiques
- Etudes de cas réels d’AT/MP
- Echanges sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec la CPAM
- Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
- Présentation PPT
- Un support pédagogique est remis à chaque participant
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 399€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 449€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Lieu
La Cité Apprenante
40 rue Eugène Jacquet
Marcq en Baroeul, 59700 France
Date(s)
8:30 / 12:30
13:30 / 17:30
8:30 / 12:30
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseillère en droit social, assesseure au pôle social du tribunal judiciaire de Lille
Avis
Contenu
4/4
Organisation
4/4
Animation
4/4
« Très bonne formatrice, à l’écoute » AT-MP : comment éviter la reconnaissance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle ? (intra) du 14/09/23
