Maîtriser la gestion des ATMP dans votre entreprise : éviter la reconnaissance pour minimiser l’impact financier

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Le + de cette formation

Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle.

Objectifs

  • Mesurer les conséquences de la distinction entre un accident de travail et accident de trajet
  • Juger de l ‘opportunité d’émettre des réserves motivées à la suite d’un AT/MP
  • Maitriser les étapes de la procédure d’instruction dématérialisée d’un AT/MP
  • Mesurer les conséquences financières de la reconnaissance d’un AT/MP

Public

DRH, RRH, juristes, responsable sécurité

Programme

1- L’accident du travail : quelles précautions à prendre ?

Pourquoi distinguer accident du travail et accident de trajet ?

  • Les formalités à respecter par l’employeur et le salarié
  • Les erreurs à éviter lors de la rédaction de la déclaration d’accident du travail
  • La rédaction des réserves motivées

Bien répondre au questionnaire d’enquête

Exercice pratique : rédaction d’une lettre de réserves

2- La transmission d’une demande de maladie professionnelle : comment répondre à la CPAM ?

  • Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
  • L’analyse d’un tableau de maladie professionnelle
  • La réponse au questionnaire dématérialisé
  • Les étapes de la procédure d’instruction

Exercice pratique : Rédaction de courrier de réserve et du questionnaire d’enquête

3- La prise en charge d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle : quelles sont les impacts ?

  • Les conséquences pour le salarié
  • Les conséquences pour l’employeur

4- La décision de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : comment la contester ?

  • La saisine de la commission de recours amiable de la CPAM
  • La procédure contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire

Exercices pratiques : étude de plusieurs cas réels de reconnaissance d’ATMP

Méthodes pédagogiques

  • Etudes de cas réels d’AT/MP
  • Echanges sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec la CPAM
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Présentation PPT
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel