AT-MP : agir sur votre taux de cotisations
Le + de cette formation
Mise à disposition des employeurs des « compétences médicales « des médecins experts du réseau national SECUREX qui, en amont d’une éventuelle procédure, réalisent une étude de dossier sur pièces
Objectifs
- Mesurer l’impact financier d’un AT/MP sur votre taux de cotisations
- Connaitre les moyens et les appuis à votre disposition pour diminuer votre taux de cotisations AT/MP
Public
DRH, RRH, juristes, collaborateurs paye, responsables sécurité
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
1/ Comment est calculé le taux AT/MP ?
- Taux collectif, mixte, individuel
- Les seuils d’effectifs
- La grille des coûts moyens de l’incapacité temporaire de travail et l’incapacité permanente partielle
- La formule de calcul du taux
2/ Agir en amont de la reconnaissance AT/MP pour éviter l’impact sur votre taux AT
- La déclaration AT et les réserves ;
- La consultation des pièces du dossier à la CPAM
3/ Contester un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) pour faire baisser votre taux AT
- L’étude du rapport technique d’évaluation du taux IPP ;
- Le recours à l’expertise médicale
4/ Contester la durée d’un arrêt de travail pour faire baisser votre taux AT
- Comment faire ?
- Qui contacter ?
- Quel dossier constituer ?
Méthodes pédagogiques
- Intervention et échanges d’expérience par le pôle expertises médicales Sécurex
- Echanges sur les cas concrets rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
- Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
- Certificat de réalisation individuel
Tarif
Adhérent : 399€ HT (TVA 20%)
Non adhérent : 449€ HT (TVA 20%)
Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
1 demi-journée, soit 4 heures de formation
Intervenant(s)
Anne JALILOSSOLTAN
Conseillère en droit social, assesseure au pôle social du tribunal judiciaire de Lille
