AT-MP : agir sur votre taux de cotisations

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Maladie, AT-MP, Inaptitude

Le + de cette formation

Mise à disposition des employeurs des « compétences médicales « des médecins experts du réseau national SECUREX qui, en amont d’une éventuelle procédure, réalisent une étude de dossier sur pièces

Objectifs

  • Mesurer l’impact financier d’un AT/MP sur votre taux de cotisations
  • Connaitre les moyens et les appuis à votre disposition pour diminuer votre taux de cotisations AT/MP

Public

DRH, RRH, juristes, collaborateurs paye, responsables sécurité

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ Comment est calculé le taux AT/MP ?

  • Taux collectif, mixte, individuel
  • Les seuils d’effectifs
  • La grille des coûts moyens de l’incapacité temporaire de travail et l’incapacité permanente partielle
  • La formule de calcul du taux

2/ Agir en amont de la reconnaissance AT/MP pour éviter l’impact sur votre taux AT

  • La déclaration AT et les réserves ;
  • La consultation des pièces du dossier à la CPAM

3/ Contester un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) pour faire baisser votre taux AT

  • L’étude du rapport technique d’évaluation du taux IPP ;
  • Le recours à l’expertise médicale

4/ Contester la durée d’un arrêt de travail pour faire baisser votre taux AT

  • Comment faire ?
  • Qui contacter ?
  • Quel dossier constituer ?

Méthodes pédagogiques

  • Intervention et échanges d’expérience par le pôle expertises médicales Sécurex
  • Echanges sur les cas concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée