Arrêts prolongés pour maladie : comment y faire face ?

Droit du travail

Incontournable

Le + de cette formation

Nous vous proposons au cours de cette matinée, d’échanger et de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur la gestion des absences pour maladie et de vous informer des évolutions récentes de la jurisprudence :

Peut-on sanctionner un salarié ne transmettant pas son arrêt de travail ou la prolongation de celui-ci ?
Est-il possible de priver un salarié en arrêt maladie de son véhicule de fonction ?
Peut-on supprimer ou réduire le versement des primes à un salarié en arrêt maladie ?
Peut-on licencier un salarié du fait de ses absences prolongées ou répétées ?
Peut-on licencier un salarié en raison d’un travail concurrent pendant son arrêt de travail ?

Bien entendu cette liste de questions n’étant pas exhaustive, toutes vos remarques et expériences de terrain seront les bienvenues.

Objectifs

Comprendre la législation entourant l’absence maladie
Prendre les bonnes décisions face aux conséquences des absences causées par les arrêts maladie et accidents non professionnels

Public

Manager, DRH, Responsable Paie, Assistant(e) Paie, Juriste

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ Savoir réagir face à une absence maladie :

Maîtriser les délais d’information et de justification des absences
Connaître les moyens de contrôle et de sanctions des absences
Connaître les obligations du salarié (obligation de loyauté) et de l’employeur (visite de reprise)

2/ Mesurer les incidences d’une absence maladie :

Sur la rémunération
Sur le contrat de travail

3/ Intégrer les possibilités de rupture du contrat de travail pendant une absence maladie :

Identifier la règle de la garantie d’emploi dans votre convention collective
Connaître les possibilités et les risques encourus en cas de licenciement pour absences fréquentes et répétées ou prolongées

4/ Maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude :

Construire les différentes étapes de la procédure
Évaluer les incidences financières du licenciement

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques basés sur des cas concrets
Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
Un support pédagogique est remis à chaque participant