ARRÊTS PROLONGÉS POUR MALADIE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

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Maladie, AT-MP, Inaptitude

Le + de cette formation

Nous vous proposons au cours de cette matinée, d’échanger et de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur la gestion des absences pour maladie et de vous informer des évolutions récentes de la jurisprudence :

  • Peut-on sanctionner un salarié ne transmettant pas son arrêt de travail ou la prolongation de celui-ci ?
  • Est-il possible de priver un salarié en arrêt maladie de son véhicule de fonction ?
  • Peut-on supprimer ou réduire le versement des primes à un salarié en arrêt maladie ?
  • Peut-on licencier un salarié du fait de ses absences prolongées ou répétées ?
  • Peut-on licencier un salarié en raison d’un travail concurrent pendant son arrêt de travail ?

Bien entendu cette liste de questions n’étant pas exhaustive, toutes vos remarques et expériences de terrain seront les bienvenues.

Objectifs

  • Comprendre la législation entourant l’absence maladie
  • Prendre les bonnes décisions face aux conséquences des absences causées par les arrêts maladie et accidents non professionnels

Public

Manager, DRH, Responsable Paie, Assistant(e) Paie, Juriste

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

1/ Savoir réagir face à une absence maladie :

  • Maîtriser les délais d’information et de justification des absences
  • Connaître les moyens de contrôle et de sanctions des absences
  • Connaître les obligations du salarié (obligation de loyauté) et de l’employeur (visite de reprise)

2/ Mesurer les incidences d’une absence maladie :

  • Sur la rémunération
  • Sur le contrat de travail

3/ Intégrer les possibilités de rupture du contrat de travail pendant une absence maladie :

  • Identifier la règle de la garantie d’emploi dans votre convention collective
  • Connaître les possibilités et les risques encourus en cas de licenciement pour absences fréquentes et répétées ou prolongées

4/ Maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude :

  • Construire les différentes étapes de la procédure
  • Évaluer les incidences financières du licenciement

Méthodes pédagogiques

  • Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée