Actualités législatives et jurisprudentielles : focus sur les dernières réformes sociales

Chargement Formations
Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

Comme chaque année, les sujets sont variés et l’actualité est dense en droit social : la poursuite de la mise en oeuvre des ordonnances Macron, les changements apportés par la loi Avenir professionnel (formation, apprentissage, index égalité professionnelle, emploi des travailleurs handicapés notamment) la loi Pacte, la réforme de l’assurance chômage…
Dans le cadre de cette formation, nous ferons le point sur les principales mesures impactant le droit social.
Cette formation sera également l’occasion pour vous de disposer d’un tour d’horizon de l’actualité jurisprudentielle.

Objectifs

  • Faire le point sur les évolutions législatives et réglementaires des ordonnances Macron
  • Valider les principaux arrêts marquants rendus par la Cour de Cassation et leur apport
  • Evaluer les impacts de ces évolutions dans la pratique quotidienne de gestion sociale de l’entreprise
  • Adapter ses pratiques à ces nouvelles règles juridiques et jurisprudentielles

Public

Chef d’entreprise, Manager – Directeur, Responsable et Gestionnaire RH – Responsable des affaires sociales, Juriste d’entreprise

Pré-requis

Bonne maîtrise du droit social

Programme

1/ Contrat de travail :

  • Mesures liées au contrat de travail
  • Mesures relatives au télétravail
  • Les nouveaux accords de performance collective
  • Les emplois-francs

2/ Rupture du contrat :

  • Les nouveautés sur le licenciement économique
  • Les mesures relatives à la sécurisation des ruptures de contrat
  • Plafonnement des indemnités prud’homales

Point jurisprudentiel sur les principaux arrêts en matière de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat de travail.

3/ IRP :

  • Le comité social économique
  • Le conseil d’entreprise

Actualités jurisprudentielles en matière de relations sociales : contentieux de la représentativité et des élections professionnelles, salariés protégés, syndicats, conflits collectifs…

4/ Négociation collective :

  • Hiérarchie des normes (rapport entre accord d’entreprises et accord de branche)
  • Nouvelles règles de négociation collective

5/ Santé au travail et pénibilité :

  • Mesures relatives à l’inaptitude
  • Le compte professionnel de prévention (C2P)

6/ Point sur les grandes lignes des nouvelles lois :

  • Loi sur l’Avenir professionnel et ses décrets d’application : le CPF, les contrats en alternance, l’égalité salariale femmes-hommes, les mesures en faveur de la lutte contre le harcèlement sexuel…
  • Loi pour un Etat au service d’une société de confiance : la notion de droit à l’erreur, le « droit au contrôle » et l’accès au rescrit
  • Loi du 24 décembre 2018 portant sur les me- sures d’urgence économiques et sociales
  • Loi « PACTE » Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
  • La réforme de l’assurance chômage

Méthodes pédagogiques

Un dossier complet comportant une synthèse des arrêts marquants ainsi que des principaux textes législatifs et réglementaires développés sera remis aux participants

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
  • Attestation formation individualisée