Actualités juridiques relatives à la santé au travail

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Droit du travail

Le + de cette formation

Vous permettre d’être à jour des principales modifications législatives et des dernières jurisprudences su l’actualité de la santé au travail en vous apportant des conseils et des solutions concrètes, directement applicables.

Objectifs

• Être à jour des arrêts marquants et des évolutions législatives présentes ou annoncées en matière de santé et sécurité au travail
• Intégrer l’évolution de ces nouveautés dans ses pratiques
• Anticiper et éviter les risques de contentieux

Public

Chef d’entreprise, Manager – Directeur, Responsable et Gestionnaire RH – Responsable des affaires sociales, Responsable sécurité, Juriste d’entreprise

Pré-requis

Bonne maîtrise du droit social

Programme

Analyse des principaux textes réglementaires et de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les thèmes suivants :

1°/ Le suivi médical des salariés
– Panorama et périodicité des différentes visites médicales obligatoires
– La dématérialisation des arrêts de travail
– Point sur l’avancement du projet de loi Santé

2°/ L’absence maladie et incidences sur le contrat de travail
– Incompatibilité entre sport et IJSS
– Travailler pendant un arrêt maladie
– Arrêt prolongé, comment y faire face ?

3°/ Le temps partiel thérapeutique
– L’avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?
– Peut-on refuser la reprise à temps partiel thérapeutique ?

4°/ Les risques psychosociaux
– Le stress, le harcèlement moral et sexuel, l’épuisement professionnel, la violence au travail

5°/ L’invalidité et l’inaptitude
– Un nouvel emploi n’exclut pas la reprise des salaires
– Attention à l’obligation de reclassement des travailleurs handicapés
– Comment distinguer inaptitude professionnelle et non professionnelle ?

6°/ Les accidents du travail et maladies professionnelles
– Un syndrome anxiodépressif peut être reconnu en accident du travail
– L’aménagement des délais d’instruction pendant le covid-19
– La reconnaissance d’un accident du travail non pris en charge par la CPAM

7°/ La pénibilité
– Etes-vous à jour de vos obligations ?
– Avez-vous pensé à l’indice de sinistralité AT/MP ?

Niveau requis

Voir Public

Méthodes pédagogiques

Un dossier complet comportant les principaux textes législatifs et décisions jurisprudentielles développés sera remis aux participants

  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les stagiaires
  • Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé avant le début de la formation
  • Un support pédagogique est remis à chaque participant

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM de positionnement en entrée et d’évaluation des acquis de fin
  • Nombreux exercices et cas pratiques tout au long de la formation
  • Certificat de réalisation individuel