Activité partielle : se préparer aux contrôles URSSAF et de la DIRECCTE

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Droit du travail en pratique

Le + de cette formation

Le dispositif d’activité partielle, profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le ministère du travail a annoncé dans son communiqué de presse du 13 mai 2020, le lancement d’un plan de contrôle de l’activité partielle au niveau national.

Cette session de formation sera l’occasion de vous donner des conseils opérationnels à utiliser en entreprise et de vous présenter les moyens de contrôle de l’inspection du travail et de l’URSSAF.

NOMBRE DE PLACE LIMITE. A défaut nous vous contacterons pour vous informer de l’ouverture d’une autre session

Objectifs

Acquérir les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de fraude et de redressement, l’organisation des relations entre les inspecteurs et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des sanctions et redressements éventuels.

Public

Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste

Pré-requis

Voir public

Programme

1/ Le double objectif du contrôle de la Direccte

  • Identifier les différents types de fraude
  • Régularisation des erreurs
  • Sanctions et actions applicables

 2/ Les différents types de contrôle de la Dirrecte

  • Différents types de contrôle
  • Mise en œuvre du contrôle
  • Prérogatives de l’inspecteur et méthodes de contrôle
  • Contestation des sanctions

 3/ Le contrôle de l’activité partielle dans le cadre d’un contrôle URSSAF

  • Principaux motifs de redressement
  • Sanctions applicables

 4/ Les différents types de contrôle de l’URSSAF

  • Différents types de contrôle
  • Organisation du contrôle
  • Prérogatives de l’inspecteur et méthodes de contrôle
  • Constitution d’un recours

Méthodes pédagogiques

  • Diffusion d’un support PPT
  • Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

  • Document d’évaluation de satisfaction
  • QCM d’évaluation des acquis
  • Certificat de réalisation