Activité partielle : se préparer aux contrôles URSSAF et de la DIRECCTE
Le + de cette formation
Le dispositif d’activité partielle, profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le ministère du travail a annoncé dans son communiqué de presse du 13 mai 2020, le lancement d’un plan de contrôle de l’activité partielle au niveau national.
Cette session de formation sera l’occasion de vous donner des conseils opérationnels à utiliser en entreprise et de vous présenter les moyens de contrôle de l’inspection du travail et de l’URSSAF.
NOMBRE DE PLACE LIMITE. A défaut nous vous contacterons pour vous informer de l’ouverture d’une autre session
Objectifs
Acquérir les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de fraude et de redressement, l’organisation des relations entre les inspecteurs et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des sanctions et redressements éventuels.
Public
Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste
Pré-requis
Voir public
Programme
1/ Le double objectif du contrôle de la Direccte
- Identifier les différents types de fraude
- Régularisation des erreurs
- Sanctions et actions applicables
2/ Les différents types de contrôle de la DIRECCTE
- Différents types de contrôle
- Mise en œuvre du contrôle
- Prérogatives de l’inspecteur et méthodes de contrôle
- Contestation des sanctions
3/ Le contrôle de l’activité partielle dans le cadre d’un contrôle URSSAF
- Principaux motifs de redressement
- Sanctions applicables
4/ Les différents types de contrôle de l’URSSAF
- Différents types de contrôle
- Organisation du contrôle
- Prérogatives de l’inspecteur et méthodes de contrôle
- Constitution d’un recours
Méthodes pédagogiques
- Diffusion d’un support PPT
- Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises
Suivi et évaluation des résultats
- Document d’évaluation de satisfaction
- QCM d’évaluation des acquis
- Certificat de réalisation
Tarif
Tarif adhérent : 380€ HT soit 456€ TTC (TVA 20%)
Tarif non adhérent : 445€ HT soit 534€ TTC (TVA 20%)
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Devis pour une formation intradans vos locaux
Durée
4h00 de formation de 13h30 à 17h30
Intervenant(s)
Camille DODIN
Conseiller en relations sociales, Expert en élections professionnelles et relations URSSAF
