Le dispositif d’activité partielle, profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le ministère du travail a annoncé dans son communiqué de presse du 13 mai 2020, le lancement d’un plan de contrôle de l’activité partielle au niveau national.
Cette session de formation sera l’occasion de vous donner des conseils opérationnels à utiliser en entreprise et de vous présenter les moyens de contrôle de l’inspection du travail et de l’URSSAF.
NOMBRE DE PLACE LIMITE. A défaut nous vous contacterons pour vous informer de l’ouverture d’une autre session
Acquérir les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de fraude et de redressement, l’organisation des relations entre les inspecteurs et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des sanctions et redressements éventuels.
Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste
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1/ Le double objectif du contrôle de la Direccte
2/ Les différents types de contrôle de la DIRECCTE
3/ Le contrôle de l’activité partielle dans le cadre d’un contrôle URSSAF
4/ Les différents types de contrôle de l’URSSAF
Tarif adhérent : 380€ HT soit 456€ TTC (TVA 20%)
Tarif non adhérent : 445€ HT soit 534€ TTC (TVA 20%)
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Devis pour une formation intra4h00 de formation de 13h30 à 17h30
Conseiller en relations sociales, Expert en élections professionnelles et relations URSSAF