Activité partielle : Les nouvelles règles impactant la paie

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Rémunération et couverture sociale

Le + de cette formation

Cette formation pratique vous permettra de sécuriser vos paies dans le cadre de l’activité partielle au regard des dispositions légales, conventionnelles et des textes émanant de l’Administration.

Objectifs

  • Connaître les mesures gouvernementales liées au COVID-19 en matière d’activité partielle ;
  • Appréhender et mesurer les impacts de l’activité partielle sur la paie ;
  • Sécuriser sa paie au regard des dispositions légales et conventionnelles.

Public

  • Responsable et Collaborateur des services paie
  • Collaborateur des services RH souhaitant faire évoluer ses connaissances en matière de gestion de la paie
  • Gestionnaire de paie débutant
  • Collaborateur de services comptables

Pré-requis

  • Gérer ou avoir à gérer la paie

 

Programme

  • Le nouveau cadre juridique de l’activité partielle ;
  • Le calcul de l’indemnité légale d’activité partielle ;
  • L’indemnisation complémentaire de l’employeur (Convention, accord, DUE) ;
  • La garantie de rémunération minimale ;
  • Le remboursement de l’employeur ;
  • Le régime social et fiscal des différentes indemnisations ;
  • La proratisation du plafond mensuel de sécurité sociale ;
  • L’assiette de cotisation des régimes de protection sociale complémentaire (santé, incapacité-invalidité-décès, retraite supplémentaire) ;
  • Les salariés en forfaits en heures ou en jours sur l’année ;
  • Articulation des arrêts de travail et de l’activité partielle ;
  • La présentation du bulletin de paie ;
  • Les autres impacts de l’activité partielle (CP, Retraite de base et complémentaire, l’intéressement, la participation, …) ;
  • Sanctions en cas de fraude sur l’activité partielle ;
  • Autres mesures favorisant l’activité du salarié :
    • Point sur l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
    • Point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Méthodes pédagogiques

  • Exercices et cas pratiques

Suivi et évaluation des résultats

  • Évaluation de satisfaction
  • Évaluation des acquis sous forme de QCM
  • Attestation de formation