Nouveauté Perfectionnement

Le + de cette formation

Cette formation pratique vous permettra de sécuriser vos paies dans le cadre de l’activité partielle au regard des dispositions légales, conventionnelles et des textes émanant de l’Administration.

Objectifs

Connaître les mesures gouvernementales liées au COVID-19 en matière d’activité partielle ;
Appréhender et mesurer les impacts de l’activité partielle sur la paie ;
Sécuriser sa paie au regard des dispositions légales et conventionnelles.

Public

Responsable et Collaborateur des services paie
Collaborateur des services RH souhaitant faire évoluer ses connaissances en matière de gestion de la paie
Gestionnaire de paie débutant
Collaborateur de services comptables

Pré-requis

Gérer ou avoir à gérer la paie

Programme

Le nouveau cadre juridique de l’activité partielle ;
Le calcul de l’indemnité légale d’activité partielle ;
L’indemnisation complémentaire de l’employeur (Convention, accord, DUE) ;
La garantie de rémunération minimale ;
Le remboursement de l’employeur ;
Le régime social et fiscal des différentes indemnisations ;
La proratisation du plafond mensuel de sécurité sociale ;
L’assiette de cotisation des régimes de protection sociale complémentaire (santé, incapacité-invalidité-décès, retraite supplémentaire) ;
Les salariés en forfaits en heures ou en jours sur l’année ;
Articulation des arrêts de travail et de l’activité partielle ;
La présentation du bulletin de paie ;
Les autres impacts de l’activité partielle (CP, Retraite de base et complémentaire, l’intéressement, la participation, …) ;
Sanctions en cas de fraude sur l’activité partielle ;
Autres mesures favorisant l’activité du salarié :
- Point sur l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
- Point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.